Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 564 résultats pour « Article R212-10-4 Code du sport »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-10
Article 11
L732-18-4 - Code de la sécurité sociale. Art. L351-1-2-1, Art. L351-1-1 A A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-18, Art. L161-21-1, Art. L341-15, Art. L341-17, Art. L351-7-1 A, Art.
Article 1
du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Article 1
R2272-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R2272-8, Art. R2272-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R2272-10 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct.
Article R122-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34
régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévu par l'article L. 321-7 du code de l'énergie ; 4° Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'environnement ; 5° Schéma
Article 13
I.à III -A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L131-6-4 - LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 Art. 28 A créé les dispositions suivantes : - Code de sécurité sociale. Sct.
Article 4
223-3, 223-4, 224-4, 227-1, 227-2, 227-5 à 227-10, 227-12 et 227-13 du code pénal, ou pour vol, abus de confiance, escroquerie ou délit puni par les lois des peines de l'escroquerie, pour soustraction commise par dépositaire public, pour extorsion de
Article R225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 94 > 22
étrangères et communiquées aux autorités françaises conformément aux accords internationaux en vigueur ; 3° Des informations relatives aux échanges de titres français par les Etats appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen ; 4°
Article R1173-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96
L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique “ Maison sport-santé ”.
Article Annexe III-B
CERTIFICATIONS DÉLIVRÉES PAR LE MINISTÈRE DES SPORTS, LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉQUITATION, LA CPNE-EE
Article A112-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 76
-La conférence régionale du sport de Corse est composée de quatre collèges :
Article A112-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 76
-La conférence des financeurs du sport de Corse est composée de quatre collèges :
Article A428-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 84
-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :
Article A429-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 55
-La conférence des financeurs du sport de Guyane est composée de quatre collèges :
Article A430-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84
-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :
Article A430-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84
-La conférence des financeurs du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :
Article R4331-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4393-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 58
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4391-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 59
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4311-36-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
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