suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES (CARCDSF) 50, Avenue Hoche-75008 PARIS représentée par Me Alain

Portalis DBY6-W-B7H-DPRK JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEURS Monsieur [Y] [D], ayant droit de Monsieur [Q] [D], né le 05 Octobre 1995 à CHERBOURG EN COTENTIN (MANCHE) 32 Hameau Du Bois

ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [I] née le 30 Janvier 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me MAULEON, avocat au barreau de TOURS substituant Me Claire ALLAIN,

manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté de tous les éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation ; que le bailleur doit délivrer au locataire le logement en bon

Copie en sera adressée à l'association foncière urbaine libre du Domaine du Bois de Vincennes.

Jacqueline AQUILINA, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 358 La Sambuy, 3°/ de Monsieur Jean-Pierre BELLIN, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), La Sambuy, bâtiment L. 6, 4°/ de Monsieur Marc BON

Alain Y..., demeurant ..., 3 / de M. Michel Z..., demeurant 47, rue A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 décembre 2022, présentés par la SCP Borie et associés, le Comité social et

qui n'ont pas exclu, par principe, que les allégations de la victime et de ses proches puissent être retenus, à titre d'éléments de preuve, dans le cadre de la méthode de faisceau d'indice qu'ils ont bon

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande en date du 28 juin 2022, M.

... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Evelyne DEMOCRITE (Toque 47) substituée par Maître Muriel RODES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SOCIETE PAIN AW Le Boyer

Elle conteste avoir fait obstacle au bon fonctionnement de la copropriété, soutenant avoir déposé une demande de permis de construire aux fins de réhabiliter les locaux, mais ne pas les avoir entrepris

seule, leur disant que Djamel Z... l'avait violée ; qu'il affirmait néanmoins avoir quitté l'appartement en compagnie de Kamel X... demandant à Grégoria A... d'appeler les secours et lui disant qu'il allait

X... ne permettraient pas de conclure à l'existence d'un contrat de sous-traitance alors qu'il n'est versé aux débats aucun bon de commande, aucune facture ni aucune preuve de règlement ; qu'il conteste

42048 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Latékoué LAWSON-BODY

Eu égard à ces éléments et à la disparité des deux lots, l'un composé de parcelles construites, l'autre de parcelles non construites en nature de bois et d'étangs en Sologne, il ya lieu de faire droit

Adresse 1] (ci-après, Sarl RCOH) les 15 novembre, 30 novembre et 14 décembre 2016 trois contrats ayant respectivement pour objet un traitement anti-termites de sa maison, des travaux de traitement des bois

APPELANTS ET INTIMES SA GROUPE SPR prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain

rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Château Hauteville-Beauchamps, de la SCP Alain

DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 02 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain