Codes de loi français

Article L443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 38

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices mentionnés aux articles L. 1211-1 et L. 1212-1 du code de la commande publique peuvent être parties à un contrat mentionné au deuxième alinéa du présent article, dans le respect des règles prévues

Article R314-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 62

contrat ; 3° Le cas échéant, les éléments complémentaires que doit fournir le producteur en application de l'article R. 314-4 à l'appui de sa demande ; 4° Le cas échéant, les exigences techniques, environnementales et financières à satisfaire pour pouvoir

Article 221-II-1/42

La source d'énergie électrique de secours doit pouvoir alimenter simultanément au moins les services suivants pendant les périodes spécifiées ci-après, si leur fonctionnement dépend d'une source d'énergie électrique et compte tenu des courants de démarrage

Article 221-V/19-1

Tout matériel de bord doit être d'un type approuvé par l'Administration. 7 Les systèmes et le matériel utilisés pour satisfaire aux prescriptions du présent article doivent pouvoir être débranchés à bord et pouvoir cesser de transmettre des renseignements

Article EC 15

. - La mise en fonctionnement de l'éclairage de sécurité à source centrale, ou sa mise en état de veille, doit pouvoir se faire par la manoeuvre d'un seul appareil de commande.

Article 228-5.02

Ils doivent être construits de façon à pouvoir empêcher le passage des flammes jusqu'à la fin de la première demi-heure de l'essai au feu standard ; 5.

Article 3

Les périodes et majorations visées aux 1 et 2 ci-dessus ne sont retenues que sous réserve de ne pas pouvoir être prises en compte au titre soit d'une activité exercée antérieurement au 1er janvier 1989 et relevant de l'assurance vieillesse du régime général

Article R515-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 87

. – Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 12° de l'article R. 515-18, dans la mesure qu'il détermine, aux trois comités spécialisés suivants : 1° Le comité spécialisé pour les opérations dans

LEGIARTI000024536397

Butane (par tonne nette livrée) 6,90 5,40 12,30 Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) 6,20 4,70 10,90 Minerais de soufre autres que les pyrites de fer (par tonne de soufre contenu) 2,10 1,50 3,60 Lignites d'un pouvoir

LEGIARTI000028325292

Butane (par tonne nette livrée) 7,30 5,70 13,00 Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) 6,60 5,00 11,60 Minerais de soufre autres que les pyrites de fer (par tonne de soufre contenu) 2,30 1,60 3,90 Lignites d'un pouvoir

LEGIARTI000022445241

tonne nette livrée) 6,7 5,2 11,9 Butane (par tonne nette livrée) 6,7 5,2 11,9 Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) 6 4,5 10,5 Minerais de soufre autres que les pyrites de fer (par tonne de soufre contenu) 2 1,4 3,4 Lignites d'un pouvoir

Article 41-8

Ces conditions ont pour objet de garantir la possibilité pour le navire de pouvoir rejoindre le chantier choisi sans risques manifestes pour la sécurité, l'équipage ou les personnes embarquées, pour d'autres navires et pour l'environnement.

Article Annexe

11,7 Butane (par tonne nette livrée) 6,6 5,1 11,7 Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) 5,9 4,4 10,3 Minerais de soufre autres que les pyrites de fer (par tonne de soufre contenu) 2,0 1,4 3,4 Lignites d'un pouvoir

Article L480-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 12

Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu des alinéas qui précèdent, ne font pas obstacle au droit du représentant de l'Etat dans le département de prendre, dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par le maire et après une mise en demeure

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 88

Personnes ayant le pouvoir d'engager l'assujetti.

Article 223 a-II-1/37

partir de la passerelle de navigation et que les locaux de machines sont destinés à être surveillés par du personnel les dispositions suivantes sont applicables : 2.1. dans toutes les conditions de navigation, y compris pendant la manœuvre, on doit pouvoir

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément à l'associé.

Article 228-5.14

Les diffuseurs doivent pouvoir résister à la corrosion. Dans les locaux d'habitation et les locaux de service, ils doivent entrer en action à une température comprise entre 68° C et 79° C.

Article 223 a-II-2/25

Ce dispositif d'extraction de la fumée doit être actionné par le détecteur de fumée prescrit et doit pouvoir être commandé manuellement.

Article 219-25

L'alimentation du chargeur doit pouvoir être mise hors circuit manuellement.