Laurent Y..., 3 / Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant tous trois 52260 Rolampont, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section),

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Alain B..., demeurant rue Waroquiez à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de

Gérard X..., 3°/ de Mme Christine Y... épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Bernadette Y...,

redressement judiciaire de la société des Transports et d'affrêtement du TREGOR STAT, et de Commissaire à l'exécution du plan, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Algeco, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de la Société d'études et de recherches en oligo-éléments

(société de personnes à responsabilité de droit belge), dont le siège est n° 79 Grande Chaussée à Kumtich (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1986 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre

Eric X..., demeurant ... au Mont d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la banque Worms, société anonyme, dont le siège

Albert F..., 2°/ Mme Toba X..., épouse F..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit : 1°/ de Mme Marie Y...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 7.

le siège est ..., représentée par son syndic en exercice, l'Agence Tortel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e

des Pyrénées-Orientales de l'Aude et de l'Ariège (BPPOAA), dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astra Calve, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (2e

X... avait opéré une renonciation à son droit exclusif de se prévaloir de la caducité du compromis, cependant que les promettants ne s'étaient jamais prévalus de ce moyen et que M.

pourvoi formé par la société Agema, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e

Serge A... et de Mme Y..., épouse A..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de la compagnie Winterthur, société anonyme, dont

..., demeurant "Habitat Information", ..., 40100 Dax, 2°/ l'EURL Habitat Information, dont le siège est ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (2e

Z..., ses héritiers ont déclaré renoncer à sa succession, de sorte que seuls MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (2e