- études de plans - outils d'analyse 65 h 00 3e Partie : LA REGLEMENTATION INCENDIE - organisation générale de la réglementation - classement des bâtiments - dispositions constructives et techniques - moyens de secours - visites - notions relatives

Article Annexe Ib (suite)

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Moyens - contrôle géométrique : X S.8.8 Les moyens et techniques de manutention, conditionnement, stockage et chargement 8.81 - Les moyens et techniques de manutention, conditionnement, stockage chargement Moyens

Article 73

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de travailleurs intéressées, considérées comme les plus représentatives, ou de sa propre initiative, le chef de territoire ou de groupe de territoires provoque la réunion d'une commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective de travail

Article L1248-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40

Code du travail

Le fait de renouveler le contrat de travail à durée déterminée en méconnaissance des stipulations d'une convention ou d'un accord de branche prises en application de l'article L. 1243-13 ou, lorsqu'elles s'appliquent, des dispositions de l'article L.

Article L4162-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 06

Code du travail

Comprend une liste de thèmes obligatoires fixée par décret ; 2° Est conclu pour une durée maximale de trois ans ; 3° Fait l'objet d'un dépôt auprès de l'autorité administrative compétente définie par décret, qui en informe l'organisme compétent de la branche

Article 123-32

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Les conditions d'utilisation, par les agents publics cités à l'article 120-2 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, des matériels, moyens ou systèmes en relation avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont soumises

Article R113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 72

Code des assurances

I. - Relèvent du premier alinéa de l'article L. 113-15-2 les contrats d'assurance tacitement reconductibles suivants, couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles : 1° Les contrats relevant des branches mentionnées au

Article L242-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code de la sécurité sociale

Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé annuellement pour chaque catégorie de risques par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'après les règles fixées par décret

Article 5

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La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des chargés de mission de la recherche est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 1

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Contrôleur du travail de classe normale. Infirmière ou infirmier des services médicaux des administrations del'Etat de classe normale. Agent principal de 2e catégorie des services techniques. Chef de service intérieur de 2e ou de 1re catégorie.

Article R161-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

Code de l'énergie

Sont applicables aux entreprises électriques et gazières les dispositions du livre III de la deuxième partie du code du travail relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que les dispositions du livre III du même

Article 14

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Cette audition porte sur les connaissances techniques ou administratives des candidats relevant de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours, ou relevant de la branche d'activité professionnelle ou des branches d'activité professionnelle

Article D5593-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 78

Code des transports

Sont tenus à la disposition des membres de l'équipage et affichés dans les locaux qui leur sont réservés, les documents et informations suivants dans la langue de travail à bord : 1° La reproduction des articles L. 5592-1 à L. 5592-3 ; 2° L'adresse, le

Article L1243-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 77

Code du travail

En vue d'améliorer la formation professionnelle des salariés titulaires de contrat de travail à durée déterminée, une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut également prévoir

Article 3

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Les personnels navigants de la 2e catégorie participent, sous l'autorité des pilotes des douanes, aux missions aériennes effectuées soit pour le compte de la direction générale des douanes et droits indirects, soit pour le compte des autres administrations

Article ANNEXE B

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II. - L'ensemble des branches du régime général affiche dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale un solde équilibré ou excédentaire, à l'exception de la branche maladie dont le déficit se réduit néanmoins Les branches Famille et Vieillesse

Article 21

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échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1re classe : 1re classe : 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon. 2e classe : 2e classe : 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e

Article 1

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Attaché INSEE principal de 2e classe. Attaché principal de 2e classe. Inspecteur technique et pédagogique des écoles d'assistantes sociales principal de 2e classe. Commissaire contrôleur des assurances de 1re et 2e classe.

Article 3

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moitié de ce même salaire moyen départemental.

LEGIARTI000028545374

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PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE DE L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS AU GRADE DE CONTRÔLEUR DE 2e CLASSE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, OPTION N° 2 : TRAITEMENT DE L'INFORMATION, PROGRAMMEUR SYSTÈME D'EXPLOITATION I. ― Connaissances de base

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