Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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46 189 résultats pour « (sur le 1er moyen) departements et territoires d'outre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.
Article Annexe II
TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A L'AVIATION CIVILE, ANTERIEUREMENT EN VIGUEUR DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET ABROGES PAR L'ARTICLE 11 DE LA LOI Les articles 1er à 7, 10 à 12, 18 à 20, 30 (alinéa 1er), 31, 39, 44, 45, 46 (alinéa 1er), 47, 49, 50, 52
Article Annexe III
Allier depuis Langogne jusqu'à son entrée dans le département du Puy-de-Dôme. DDE 43 DDE 63 1er septembre 2005 Allagnon depuis son entrée dans le département de la Haute-Loire. Allier moyen et aval.
Article 1
La perturbation intentionnelle des oiseaux de l'espèce gypaète barbu (Gypaetus barbatus) sur leur aire de nidification et sur le lieu ou placette où ils se nourrissent est interdite sur tout le territoire national du 1er novembre au 15 août.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 19
Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer sous réserve des dispositions particulières qui ont été prises ou seront prises par arrêtés des préfets de ces départements.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 31
Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer sous réserve des dispositions particulières qui ont été prises ou seront prises par arrêtés des préfets de ces départements.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 58
Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer, sous réserve des dispositions particulières qui ont été prises ou qui seront prises par arrêté des préfets de ces départements.
Article D1424-32-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 65
métropolitains, par zone de défense et de sécurité et, dans les départements d'outre-mer, par département.
Article D331-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 76
La présente sous-section n'est pas applicable aux départements d'outre-mer.
Article R1115-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 23
Ils comprennent : a) Trois représentants des régions et de la collectivité de Corse proposés par l'association Régions de France ; b) Trois représentants des départements proposés par l'Assemblée des départements de France ; c) Trois représentants
Article D6213-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 63
Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions mentionnées aux articles D. 6213-2 à D. 6213-6 : 1° Les références aux communes, aux départements ou aux régions sont remplacées par la référence à la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy
Article 23
La taxe applicable à l'aérogramme est fixée à 4,20 F au départ de la France métropolitaine, des départements français d'outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 1
Les sociétés ayant leur siège social en France, en Algérie, dans les départements d'outre-mer ou dans les territoires d'outre-mer et qui ont effectué le regroupement de leurs actions en application soit des articles 20 et 29 du décret du 4 août 1949,
Article 315
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 69 > 52
desquelles les hydrocarbures ont été extraits et en fonction du tonnage extrait des territoires respectifs desdites communes au cours de l'année écoulée.
Article 1649
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95
d'outre-mer.
Article L7111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 53
La Guyane constitue une collectivité territoriale de la République régie par l'article 73 de la Constitution qui exerce les compétences attribuées à un département d'outre-mer et à une région d'outre-mer et toutes les compétences qui lui sont dévolues
Article L7211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 56
La Martinique constitue une collectivité territoriale de la République régie par l'article 73 de la Constitution qui exerce les compétences attribuées à un département d'outre-mer et à une région d'outre-mer et toutes les compétences qui lui sont dévolues
Article R3334-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 53
au double du rapport, majoré de 10 %, entre le total de la population municipale des départements d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la collectivité de Saint-Martin et la population municipale de l'ensemble
Article L6785-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 72
Les articles 113 et 114 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministre de la France d'outre-mer ne s'appliquent pas au personnel navigant de l'aviation civile.
Article 6
Les dispositions du décret n° 76-827 du 24 août 1976 relatives aux déplacements dans un territoire d'outre-mer sont abrogées.
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