AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant

sa seconde branche : Attendu que la société Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, la délivrance gratuite de la carte bleue à certains clients,

La société a formé un recours devant une juridiction de sécurité sociale et fait opposition contre la contrainte.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des grands travaux de Franche-Comté, dont le siège est ..., en cassation

des affaires de sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

le premier moyen, que si, aux termes de l'article L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, toute action ou poursuite en recouvrement de cotisations est obligatoirement précédée de l'envoi au débiteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Armor, dont le siège social est situé à Nantes (Loire-Atlantique

sociale alors, selon le moyen, qu'en application de l'article R. 123-3 du Code de la sécurité sociale, dans toute instance engagée par un agent d'un organisme de sécurité sociale contre son employeur

selon le moyen, que ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale le jugement attaqué qui rejette l'existence d'une décision implicite de l'URSSAF

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

sociale de Bourg-en-Bresse (contentieux de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Y... par la commission de recours amiable par décision du 18 octobre 2010, la caisse a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de paiement de l'indu ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

n'est pas fondé ; Sur le second moyen pris en ses deux premières branches : Attendu que la société KPMG fait en outre valoir : 1 / d'une part, qu'une cour d'appel ne peut se borner à motiver

(9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne, dont le siège est [Adresse 1],

.., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24