; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la première branche du premier moyen annexé

Le cotisant a formé opposition devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale Sur les premier et second moyens du pourvoi incident 3.

, inopérant en sa troisième branche, manque en fait pour le surplus ; Et sur le second moyen : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L

sociale définissant la nomenclature des fournitures et appareils pouvant être pris en charge par les organismes de sécurité sociale sont étrangères aux dispositions de l'article 31 de l'ordonnance du

produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Emile A..., pris de la violation des articles L. 377-1 et L. 377-5 du Code de la sécurité sociale, 405 du Code pénal abrogé en vigueur au moment

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Le moyen n'est, dés lors, pas fondé. Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 10.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 octobre 2020), statuant en référé, la société Renault (la société) est dotée d'un comité social et économique central, qui comprend lui-même plusieurs commissions dont

que la société fait grief à l'arrêt de valider les trois chefs de redressement contestés par cette dernière, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en réponse au moyen tiré par la société Football club Sochaux-Montbéliard

Selon les articles R. 341-4 et R. 341-5 du code de la sécurité sociale, la pension d'invalidité est égale à une fraction du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des dix années

n'est pas fondé ; Sur la deuxième branche du premier moyen : Attendu que la société Nord sécurité service fait grief aux jugements de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel de prime de panier

Le cotisant a formé opposition à la contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

La société Securitas France, demanderesse au pourvoi n° Q 21-23.442, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

; que la société civile de moyens (SCM) Scanner de l'Ouest lyonnais et les médecins membres de la société civile ont réclamé à la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) le versement de la différence

doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation proposé en faveur de Martine Z... pris de la violation des articles 121-2, 121-4 nouveaux, 319 ancien du Code pénal, L. 233-1, R. 237-1, R. 237-2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 juin 2004), rendu sur renvoi après cassation (Soc 30 septembre

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nanterre, 26 avril 2024) et les productions, les sociétés Fiducial sécurité humaine et Fiducial Private Security font partie du groupe Fiducial. 2.

du Cern, les sociétés Securitas et Alpes Securitas avaient organisé une opération ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre de la seconde à la première, la société de droit suisse Securitas ayant

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche 5.

du Cern, les sociétés Securitas et Alpes Securitas avaient organisé une opération ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre de la seconde à la première, la société de droit suisse Securitas ayant