Codes de loi français

Article 38

échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 4

15e Ancienneté acquise 14e échelon 14e Ancienneté acquise 13e échelon 13e Ancienneté acquise 12e échelon 12e Ancienneté acquise 11e échelon 11e Ancienneté acquise 10e échelon 10e Ancienneté acquise 9e

Article 21

du temps à passer dans l'échelon de classement : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 14e échelon 13e échelon 13e échelon 13e échelon 12e échelon 12e échelon 11e échelon 11e échelon 10e échelon 10e échelon 9e

Article 1

Au 1er janvier 2016, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1er JANVIER 2016 1re circonscription

Article 1

spécialisés de police technique et scientifique est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS Agent spécialisé principal 6e échelon 479 5e échelon 449 4e échelon 406 3e échelon 388 2e échelon 372 1er

Article 1

2e 703 1er 676 Electronicien principal de la sécurité aérienne 7e 677 6e 621 5e 585 4e 544 3e 507 2e 470 1er 435 Electronicien de la sécurité aérienne de 1ère classe 7e 622 6e 575

Article 1

547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Contrôleur 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e

Article 29

des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes de 2e et 1re classe, sont classés conformément au tableau suivant : ANCIENNE NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs-économistes de la construction est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Ingénieur-économiste de la construction de classe supérieure

Article 1

462 Technicien principal 8e 618 7e 585 6e 556 5e 524 4e 502 3e 474 2e 451 1er 430 Technicien 13e 582 12e 551 11e 521 10e 490 9e 464 8e 442 7e 426 6e

Article 8

La durée passée dans chacun des échelons du grade d'inspecteur est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 11e échelon 4 ans 10e échelon 3 ans 9e échelon 3 ans 3 mois 8e échelon 2 ans et 9 mois 7e échelon 2 ans 6 mois

Article 1

indiciaire applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 11e échelon 1 015 10e échelon 966 9e

Article 4

Les agents de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics à caractère administratif n'ayant pas la qualité d'agent titulaire, recrutés selon les règles statutaires normales à l'un des grades ou emplois visés à l'article 1er

Article 22

la durée de l'échelon d'accueil 4e échelon A partir d'un an 11e échelon Ancienneté acquise Avant 1 an 10e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 3e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 9e

Article 21

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Article 4

:-------------:-------------: : I : II : :-------------:-------------: : 12e échelon : 12e échelon : : 11e échelon : 11e échelon : : 10e échelon : 10e échelon : : 9e échelon : 9e échelon : : 8e échelon : 8e

Article 2

d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages, hors les prix du tabac, de l'année civile en cours, tel qu'il figure dans le rapport économique et financier annexé au dernier projet de loi de finances.

Article 19

13e échelon 12e Ancienneté acquise 12e échelon 11e Ancienneté acquise 11e échelon 10e Ancienneté acquise 10e échelon 9e

Article 17

" 3 ans " Du 12e au 13e échelon " " " 3 ans " Du 11e au 12e échelon " 3 ans 4 ans 3 ans " Du 10e au 11e échelon " 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans Du 9e au 10e échelon " 3 ans 3 ans 2 ans 3 ans Du 8e au 9e échelon " 3

Article 66

échelon Ancienneté acquise provisoire majorée de 1 an 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise provisoire maintenue Administratifs contractuels de 3e catégorie D Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe 12e