Article 29

Code inconnu

En vigueurDepuis le 1 janvier 2002

Texte de l'article

Les membres du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes de 2e et 1re classe, sont classés conformément au tableau suivant : ANCIENNE NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e classe 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Décisions citant cet article

568 549 décisions liées

Décisions mentionnant Article 29 — à vérifier avec chaque décision.

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0113JUD004828907

13 janvier 2011

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC007372201

4 décembre 2007

Pôle 1 - Chambre 1

6162700918eff35429d86502

11 février 2014

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