Codes de loi français

Article ANNEXE I

(Document à conserver et à présenter lors du contrôle technique périodique) Je soussigné (e) (1) : Constructeur du véhicule (dénomination sociale) : Entreprise agréée conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 15 janvier 1985 modifié

Article 5

6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Echelle de solde n° 3 3e 3e Ancienneté acquise

Article 30

grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Administrateur principal 2e échelon exceptionnel Après 4 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon

Article 26

Les agents relevant du corps des attachés d'administration hospitalière ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps au 1er janvier 2017 sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant : Situation d'origine

Article 26

télécommunications, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet du 1er

Article 24

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 Art. 6 - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 46 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 65 - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 53 III. - Le présent article entre

Article L333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 28

Les parcs naturels régionaux situés dans les massifs de montagne constituent un instrument exemplaire au service de la protection de l'équilibre biologique et de la préservation des sites et paysages visés à l'article 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier

Article 1

Sont considérées comme des opérations en cours, même si aucun marché n'a été signé à la date du 1er janvier 1985, les opérations pour lesquelles une consultation a été lancée avant cette date.

Article 13

Les articles 1er à 9 de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1979.

Article 4

Les dispositions de l'article 1er de la présente loi sont applicables à compter du 1er janvier 1988.

Article 58

article seront réalisées dans les conditions suivantes : - au 1er janvier suivant la promulgation de la présente loi, les limites d'âge actuelles seront majorées de six mois ; - au 1er janvier de chacune des années suivant la promulgation de la présente

Article 9

Les arrêtés du 25 juillet 1985 et du 13 mars 1986 fixant la liste et la réglementation des capacités de médecine sont abrogés.

Article 28

I. - Entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995, les techniciens de recherche et de formation de 2e et de 3e classe peuvent être promus au grade provisoire de technicien de recherche et de formation de 1re classe dans les conditions prévues à l'article

Article 20

échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon TEEAC TEEAC 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon : - après 2 ans 2e échelon - avant 2 ans

Article 1

339 1er échelon 334 GROUPE 3, Hors classe 7e échelon 480 6e échelon 453 5e échelon 430 4e échelon 400 3e échelon 379 2e échelon 363 1er échelon 354 GROUPE 3, 1re

Article 1

Au 1er janvier 2016, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1er JANVIER 2016 1re circonscription

Article 33 bis

échelon avec une ancienneté au moins 5e échelon 3e échelon avec une ancienneté inférieure 4e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon avec une ancienneté au moins 2e échelon 1er échelon avec une ancienneté inférieure 1er

Article 1

I. - Les plafonds prévus au premier alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale sont fixés à : a) Pour les allocataires occupant en location des locaux construits avant le 1er janvier 1976 : (Tableau non reproduit voir JORF du 28 septembre

Article 2

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, jusqu'au 1er janvier 2026, les informations mentionnées à l'article R. 3243-1 du code du travail peuvent être présentées selon le modèle suivant :

Article 9

Pour la période comprise entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre de l'année du prochain renouvellement général des conseils municipaux, les communes et groupements de communes dont la population est comprise entre 2001 et 10000 habitants, ainsi que