CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 174 résultats pour « (sur les 2e, 3e, 4e et 5e moyens) chambre d'accusation »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

échelon exceptionnel HEA 1er échelon exceptionnel 1015 8e échelon 966 7e échelon 916 6e échelon 864 5e échelon 811 4e échelon 759 3e échelon 701 2e échelon 641 1er échelon 593 Premier niveau 11e échelon 801 10e échelon 751 9e

Article 2

—

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon Antérieure Nouvelle Inspecteur principal 1re classe Directeur adjoint du travail 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an. 3e échelon 8e échelon

Article 1

—

échelon 559 4e échelon 527 3e échelon 498 2e échelon 461 1er échelon 422 Educateur de 2e classe 10e échelon 593 9e échelon 551 8e échelon 520 7e échelon 485 6e échelon 453 5e échelon

Article 11

—

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Conseillers d'éducation Conseillers principaux d'éducation de classe normale 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 9e échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 7e échelon 5e

Article 5

—

Classe normale 7e échelon 7e échelon Ancienneté conservée. 6e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 2

—

échelon 821 1er échelon 780 Administrateur des finances publiques adjoint 5e échelon 985 4e échelon 940 3e échelon 875 2e échelon 821 1er échelon 759 Inspecteur principal des finances publiques 3e échelon 966 2e échelon 916 1er

Article 23

—

échelon 5e échelon : ancienneté égale ou supérieure à 2 ans 5e échelon 5e échelon : ancienneté inférieure à 2 ans 4e échelon 4e échelon : ancienneté égale ou supérieure à 1 an 4e échelon 4e échelon : ancienneté inférieure à 1 an

Article 27

—

échelon 8/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon

Article 1

—

échelon 555 4e échelon 522 3e échelon 489 2e échelon 451 1er échelon 422 Technicien principal 7e échelon 593 6e échelon 566 5e échelon 541 4e échelon 528 3e échelon 510

Article 13

—

Les personnels de la 2e classe du corps de personnels de direction de 2e catégorie sont reclassés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté conservée 11e échelon: - après

Article 33

—

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les inspecteurs principaux du Trésor public de 2e classe sont reclassés dans le grade d'inspecteur principal des finances publiques conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS

Article 31

—

échelon sans ancienneté. 6e échelon 4e échelon avec maintien de l'ancienneté d'échelon. 5e échelon 3e échelon avec maintien de l'ancienneté d'échelon. 4e échelon 2e échelon avec maintien de l'ancienneté d'échelon. 3e échelon 1er

Article 12

—

présent décret, selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté conservée 7e échelon : - 12 ans d'ancienneté et plus - moins de 12 ans d'ancienneté 6e échelon 5e

Article 4

—

susvisé sont reclassés, au 1er août 1996, dans le grade de professeur technique hors classe selon le tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETÉ 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 5e

Article 1

—

de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont reclassés, au 1er septembre 1996, dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE dans la hors classe SITUATION ANCIENNETE 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e

Article 1

—

échelon 406 3e échelon 388 2e échelon 372 1er échelon 351 Agent spécialisé 11e échelon 427 10e échelon 396 9e échelon 379 8e échelon 363 7e échelon 347 6e échelon 334 5e échelon 321

Article 32

—

correspondance suivant : ANCIEN STATUT NOUVEAU STATUT Echelons Echelons Ancienneté 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e

Article 1

—

échelon 613 4e échelon 580 3e échelon 548 2e échelon 514 1er échelon 471 Infirmière de classe normale ou infirmier de classe normale 8e échelon 568 7e échelon 519 6e échelon 480 5e échelon

Article 5

—

les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 1er échelon 1er échelon 2e

Article 1

—

1 015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e échelon 852 1er échelon 801 Administrateurs civils 9e échelon 966 8e échelon 901 7e échelon 852 6e échelon 801 5e échelon 750 4e échelon 701

Page 18 · 20 174 résultats

← PrécédentSuivant →