[P] ARCHITECTES, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société R.

Y... et Z... et de la Mutuelle des architectes français, de Me Choucroy, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de l'entreprise Petit, de Me Roger, avocat de la

[P] [F] et Mme [M] [X] ont souscrit, auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), un contrat à effet du 8 novembre 2019 pour couvrir la responsabilité civile professionnelle de la SARL AABC ARCHITECTES

DELEGUE", L'ONT IMPOSE A L'ARCHITECTE ; CONS. D'UNE PART, QUE L'INTERVENTION DE CES SERVICES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE PERMET AU SIEUR Z...

B..., architectes, à payer à l'OPHLM de Saint-Denis diverses sommes conjointement et solidairement avec le bureau d'études BERIM et les entreprises de construction et de réalisation, en réparation du préjudice

des Bâtiments de France au motif qu'il n'était pas complet; qu'un second projet, comportant une surdensité imposée par ledit architecte, a été rejetée par la ville; que, par lettre du 5 juillet 1991,

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée,

A RAISON DES DESORDRES QUI ONT AFFECTE LE REVETEMENT DU SOL DE LA SALLE OMNISPORTS CONSTRUITE PAR LA VILLE ; VU, 2° SOUS LE N° 99 963, LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR LE SAUTER LEON , ARCHITECTE,

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français, d'une mission de maîtrise d'oeuvre ; que le permis de construire délivré le 11 septembre 1990 a été annulé par le tribunal administratif

J... a été engagé le 15 avril 2001 par la société Aide assistance dessin informatique architectes associés en qualité d'architecte.

... 75481 Paris Cedex 10 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement en date du 14 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée, solidairement avec les architectes

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er mars 2005), que la chambre des notaires du Calvados a confié à la société ACM, devenue société Jean-Pierre Marchand, architecte et entrepreneur principal

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - QUESTIONS COMMUNES. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE. - | ARCHITECTE ET MAITRE DE L'OUVRAGE - REMUNERATION - HONORAIRES DE L'ARCHITECTE

Bureau Véritas et l'architecte M.

Denis Z..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section

[K] [R], domicilié [Adresse 3], 6°/ à la société d'architecte [K] [G] - [B] [P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Pierre Y..., demeurant à Paris (7e), ..., 3 / la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance, dont le siège est à Paris (16e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux,

X..., architecte demeurant ... à Cesson-Sevigné 35510 et M.