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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201607

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société X... avocats, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat du groupement Civis protection juridique, l'avis

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007775216

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Maurice X... et de Me Guinard, avocat de Maître Y... (S.C.P.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200526

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

le nom d'un nouvel avocat chargé du dossier, que tel n'est pas le cas, cette carence n'étant pas couverte par la production aux débats d'un extrait de la décision du conseil de l'ordre des avocats de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10736cdc6046d47a18f1d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

plaidants, Maître HELEINE Estelle - [Adresse 4], Avocat postulant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100587

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[C], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Paris et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, en qualité de représentant de l'ordre, et l'avis de M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0b3e23cdc6046d4717574d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE, Me Imad TANY, avocat au barreau D’AMIENS S.A.R.L.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763866

Admin. suprême

10 août 1988

10 août 1988

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 du décret du 30 septembre 1953 : "Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation est obligatoire pour

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724277

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 76 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 dispose : "le recours en révision ... doit être présenté par le ministère d'un avocat au Conseil, même

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101029

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2015), que la société d'avocats V... et Overy LLP, a conclu, le 27 juillet 2007

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00235

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Lors de la notification de ses droits, il a encore demandé à bénéficier de l'assistance d'un avocat.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d8a0a7cdc6046d47bd0768

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau d'AMIENS, subsittué à l'audience par Me Florence SMYTH de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud ANDRIEU, avocat au barreau de BEAUVAIS S.A

Source officielle
CC

civ1

6137226bcd580146773fcc98

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007753510

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 76 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, "le recours en révision doit être présenté par le ministère d'un avocat au Conseil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02189

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

, le juge l'avise qu'elle sera défendue lors du débat par un avocat de son choix, ou si elle ne choisit pas d'avocat, par un avocat commis d'office ; que le 26 avril 2017 le juge d'instruction de Créteil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01164

Cassation

19 septembre 2023

19 septembre 2023

[F] a écrit à ce même avocat pour lui indiquer son intention de le saisir. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100108

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Y..., avocat associé au sein de la société d'avocats [...]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201162

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

, avocat de la société IFL avocats, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200145

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Z], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201383

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

(l'avocat) a été désigné afin de la représenter devant un tribunal de grande instance. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100593

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2024), M. et Mme [P], dirigeants et associés de la société Diga, ont mandaté Mme [L], avocate (l'avocat), afin d'interjeter appel d'un jugement du 13 octobre 2017

Source officielle

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