Tous les rapatriés visés à l'article 1er à l'exception toutefois des officiers et sous-officiers à solde mensuelle de l'active et de la réserve, des hommes de troupe maintenus sous les drapeaux et des personnes possédant la qualité d'agents des services

Article 149

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organismes et associations représentés au sein du conseil économique, social, environnemental et culturel ; 3° Le mode de désignation de leurs représentants par ces groupements et associations et les règles favorisant l'égal accès des femmes et des hommes

Article 8

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valorisation des parcours professionnels ; c) Le développement de l'accompagnement des projets individuels de mobilité et d'évolution professionnelle au sein ou à l'extérieur de l'administration d'emploi ; d) L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

LEGIARTI000036781882

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Campagnes de contre-discours : - adhésion à des valeurs communes (respect des valeurs républicaines, du vivre-ensemble, de la liberté d'expression, de conscience, de religion, égalité entre les femmes et les hommes) ;

LEGIARTI000029066403

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médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Commission nationale de sécurité des enceintes sportives Articles R. 312-22 et suivants du code du sport Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article L226-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 26

Code de commerce

Le conseil de surveillance est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Article R2242-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 09

Code du travail

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi adresse à l'employeur qui n'a pas rempli les obligations en matière d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes définies

Article L3122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40

Code du travail

activité professionnelle nocturne avec leur vie personnelle et avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales, concernant notamment les moyens de transport ; 6° Des mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article L23-112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 12 > 93

Code du travail

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs pourvoient les sièges qui leur sont attribués en respectant la parité entre les femmes et les hommes.

Article R533-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 35

Code monétaire et financier

l'article 51 du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 publiées par les entreprises d'investissement ainsi que les informations qu'elles fournissent concernant l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes

Article R262-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 14

Code de la construction et de l'habitation

La constatation de l'achèvement des travaux représentant la moitié du prix total des travaux, ou de l'achèvement de la totalité des travaux, est faite par un homme de l'art tel que défini à l'article R. 262-7.

Article 2

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Autres épreuves physiques : -soit saut en hauteur ; -soit saut en longueur ; -soit lancer de poids (6 kg pour les hommes ; 4 kg pour les femmes) ; -soit natation (50 m nage libre, départ plongé). 2° Barèmes de notation Les conditions de déroulement

Article 7

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comprise entre dix et vingt ans ; 2° Un diagnostic économique, sanitaire, social, financier et environnemental ; 3° Un diagnostic portant sur les inégalités de revenu et de patrimoine, les discriminations et les inégalités entre les femmes et les hommes

Article 29

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éléments contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité ou de l'établissement public, une négociation est conduite entre l'autorité territoriale et les organisations syndicales afin de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article L114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 04

Code de la sécurité sociale

retraite et l'évolution des niveaux de vie des actifs et des retraités, ainsi que de l'ensemble des indicateurs des régimes de retraite, dont les taux de remplacement ; 7° De suivre l'évolution des écarts et inégalités de pensions des femmes et des hommes

Article Annexe 13-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de la santé publique

Cabinets d'aisance Le nombre de cabinets d'aisance est au moins égal à F/80 en piscine couverte et F/100 en piscine de plein air pour une fréquentation maximale instantanée inférieure ou égale à 1 500 personnes avec un minimum de deux du côté hommes et

Article 4

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Chaque commission et groupe de travail est coprésidé par une femme et un homme, élus parmi les membres du conseil.

Article Annexe I

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France Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) Article R. 6313-1 du code de la santé publique Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 1

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Guitres, Libourne, Menesplet, Montpon-Menesterol, Montrem, Moulin-Neuf, Mussidan, Neuvic, Le Pizou, Porchères, Razac-sur-L'Isle, Sablons, Saillans, Saint-Antoine-sur-L'Isle, Saint-Astier, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Laurent-des-Hommes

Article 221-II-2/15 ter

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Pendant le séjour au port, trois hommes, pris dans la même équipe, doivent être simultanément disponibles pour intervenir en première urgence en cas d'incendie. 3 Si le volume total des emménagements à passagers est supérieur à 15 000 mètres cubes, une

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