de la borne [...], [...] cm de la borne [...] et 47 cm de la borne [...], figurant au plan annexé au jugement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la recevabilité de la demande de bornage, dès lors que les

Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur la recevabilité de l'action en bornage L'article 646 du code civil dispose que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.

Leur titre indique qu'un bornage effectué par géomètre expert a fixé les limites dudit terrain. Ce bornage étant contenu dans le dossier du lotissement.

[M] [B], domicilié [Adresse 1], 3°/ M.

conventionnel contradictoire, il convient de fixer la ligne divisoire des propriétés AW [Cadastre 1] et AW [Cadastre 2], étant ajouté que l'expert n'a pas trouvé trace sur place des bornes qui auraient

, ce qui était pourtant dans sa mission et que la régularité d'une opération de bornage est subordonnée à l'implantation de bornes; qu'avant d'ordonner une remise en état des lieux, il fallait que les

Madame Marie X..., appelante, conclut à l'infirmation, au bornage et à la désignation d'un géomètre-expert pour y procéder.

de passer sur sa parcelle dans la mesure où la parcelle de Madame [C] [E] y est enclavée, -le plan de bornage établi entre les parcelles AR n°[Cadastre 10] et AR n°[Cadastre 11] comportait une borne E

P... préconise de se référer au plan de bornage amiable de M.

[R] aurait déclaré qu'il ne remettait pas en cause le bornage de 1997, mais qu'il aurait refusé de remettre en place une borne déplacée ne pouvait constituer la preuve d'un droit de propriété et par voie

V... prétend que s'appuyant sur le plan de bornage, pièce n°1, Mme Y... a entrepris de lui céder la parcelle [...] , M.

arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 18 avril 2002, a déclaré leur action irrecevable ; que, les 29 et 30 septembre 2003, les consorts X... ont assigné les époux Y... et plusieurs autres voisins en bornage

, "qu'il résulte des articles 646 du Code civil et 332 du nouveau Code de procédure civile que dans l'action en bornage toute personne dont la propriété est susceptible d'être affectée par le bornage doit

. ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a relevé appel d'un jugement de bornage

ou décider d'un bornage amiable.

qu'un nouveau procès-verbal de bornage soit dressé.

Aucune borne séparative de ces fonds n'ayant jamais été posée, Madame A... a fait assigner les consorts Y...en bornage devant le tribunal d'instance de BASTIA et Monsieur Serge X..., héritier de Monsieur

[I], géomètre expert, a effectué un bornage amiable ; qu'un procès-verbal de délimitation et de bornage a été dressé le 29 janvier 1998, signé par les différentes parties ; que cette limite est donc définitive

MOTIFS du jugement L’article 646 du code civil dispose que “tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.”