N° J 25-80.838 F-D N° 01569 ODVS 2 DÉCEMBRE 2025 CASSATION PARTIELLE M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation partielle M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10749 F

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° M 22-

la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], défenderesse à la cassation.

caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], défenderesse à la cassation.

chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

[N] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-16.711 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10766 F

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Cassation partielle M.

), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.