Georges X..., 2 / de Mme Liliane Y..., épouse X..., demeurant ensemble 4, place du Plâtre, 42580 L'Etrat et actuellement 3, rue du maréchal Leclerc, 42580 L'Etrat, 3 / de M.

Yves Z..., 2°/ Mme Odette Z..., son épouse, née Bonnafous, demeurant ensemble à Saisigne par Conques-sur-Orbeil (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier

[T] est propriétaire de deux parcelles cadastrées AN n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], la première, correspondant à une bande de terrain grevée d'une servitude de passage bénéficiant à la parcelle contigüe

, 2°/ à M.

Pierre B..., demeurant ..., 2 / M.

, alors, selon le moyen : 1 / que la cessation de l'état d'enclave entraîne l'extinction d'une servitude de passage conventionnelle fondée sur l'enclave ; qu'en s'abstenant de rechercher si le droit

Bernard A..., demeurant ..., 2°/ Mme Sarah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 février 1992) de rejeter sa demande tendant à la constatation de l'existence, au profit de son fonds, d'une servitude

Michel Z..., 2°) Mme Renée X..., épouse de M.

de distribution d'énergie une parcelle appartenant au requérant et située sur le territoire de la commune de Ribemont ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier

La référence au lot dans l'acte de donation et les termes précités employés caractérisent une servitude. 2- sur l'emploi du passage Monsieur S...

[V] [U] et les deux parties intervenantes volontaires, et ne forme aucune demande à titre personnel. 2) Sur la servitude de passage En s'appuyant sur le rapport d'expertise de M.

SCI ..., 2°/ la SCI ..., 3°/ la SCI ..., dont le siège est rue Jean Poumaren à Gif-sur-Yvette (Essonne), 4°/ M. XC..., demeurant ..., 5°/ Mme XC..., demeurant ..., 6°/ M.

conventionnelle ; 2 / que dans leurs conclusions d'appel du 22 septembre 2004 les époux X... faisaient valoir que "la servitude n'avait initialement que la fonction d'accès à des parcelles non bâties

aucune servitude et qu'à sa connaissance il n'en existe aucune autre que celles indiquées au présent acte », faisant ainsi exclusivement référence aux servitudes passives, étant mentionné dans l'acte

/ que les clauses des actes de vente excluant tout recours de l'acheteur contre le vendeur à raison des servitudes grevant le terrain sont sans effet à l'égard du bénéficiaire des servitudes, d'utilité

X..., se plaignant d'une entrave au libre exercice d'une servitude de passage sur un chemin appartenant aux consorts Y..., a assigné ceux-ci en réintégration ; Attendu que M.