2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme N...

L..., déjà été condamnés ensemble le 2 juillet 2004 par le tribunal correctionnel de Troyes pour des vols aggravés par deux circonstances ; que si MM. G... L... , I... L... et N...

D..., déjà été condamnés ensemble, le 2 juillet 2004, par le tribunal correctionnel de Troyes pour des vols aggravés par deux circonstances ; que, si MM. D..., M... D... et V...

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur

A demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Il est clair que l'on peut trafiquer ces bandes sur ordinateur" ; "2 ) le journal "l'Alsace" du 30 mai 1989 : "Les bandes ont été trafiquées.

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R.133-1-2,

de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative [Localité 2]

présomptions, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-5 (anciennement L. 122-8), L. 1234-9 (anciennement L.. 122-9), L. 1235-1 (anciennement L. 122-14-3) du code du travail et 1315 du code civil ; 2°

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2002, qui, pour recel de vol et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec

Le 25 octobre 2021, Monsieur [A] a indiqué avoir été victime du vol de son véhicule au sein du parking de sa résidence située [Adresse 3] à [Localité 2] (31).

131-1, 132-2, 132-4, 132-5, 132-8 du Code pénal, 5, 18, 56, 384 de l'ancien Code pénal, 371 de la loi du 16 décembre 1992, 362, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1165 F-D Pourvoi n° Q 16-21.674 R É P U B L I Q U E

en résulte qu'aucune altération frauduleuse de la vérité n'est démontrée ; que, sur l'abus de confiance, selon le même relevé d'Eurocontrol qui énumère 95 vols, de nombreux vols n'auraient pas été inscrits

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 16 décembre 2002, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort en récidive, l'a condamné à 30 ans

et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Slimen, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 30 mars 2000, qui, pour vols

de cette somme que le prévenu aurait oubliée dans sa voiture, en soulignant que celui-ci avait souscrit une assurance pour le vol d'espèces transportées et qu'il n'avait pas déposé plainte suite au vol

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 30 avril 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, sous l'accusation de complicité de vols