Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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144 428 résultats pour « 597 du 3 juin 2010 relative au grand paris modifiant le premier tiret du a) de l'article l. 213 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
de la liste des enseignants attachés à l'établissement à jour ; 3° En cas de non-respect du programme de formation à la conduite défini à l'article L. 213-4 du code de la route ; 4° En cas de non-respect des articles L. 213-2 et R. 213-3 du code de la
Article 1
L'échange de notes des 23 mars et 28 mai 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne modifiant le protocole du 11 octobre 1974 relatif à l'allocation supplémentaire instituée par la loi
Article D213-48-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 33
Le coefficient de performance mentionné au a du 3° du IV de l'article L. 213-10-5 est égal à la valeur la plus élevée entre celles déterminées dans les conditions prévues aux articles D. 213-48-12-4 et D. 213-48-12-5.
Article D213-48-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35
caractérisant l'activité polluante conformément aux articles D. 213-48-7 et D. 213-48-8 et les données relatives au fonctionnement de l'ouvrage de dépollution mis en place par l'établissement conformément à l'article D. 213-48-9.
Article R441-2-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 63
Au vu de ce bilan, le plan est révisé s'il y a lieu, dans les conditions prévues au II de l'article L. 441-2-8.
Article Annexe II
Mouvement de terrain du 6 au 7 février 2010 Commune de Bouvières. DÉPARTEMENT DE L'EURE Commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard. DÉPARTEMENT DU LOT Commune d'Espère. Inondation et coulée de boue du 10 au 13 juin 2010 Commune de Saint-Denis-Catus.
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 juin 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 3 août 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Article 9
1819 qui autorise l'ouverture dans chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique ; L'article 6 de l'ordonnance du 8 décembre 1832 relative au contrôle des versements faits dans les caisses publiques ; L'article 3 du décret
LEGIARTI000031426550
-Nécessité de comparution personnelle de l'usager : OBJET DE LA DEMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demandes d'accès anticipé aux archives publiques par dérogation Article L. 213-3 du code du patrimoine II.
Article D213-48-12-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 77
Pour l'application du V de l'article L. 213-10-5, le montant relatif aux fuites après compteur des abonnés au service d'eau potable est égal au produit des facteurs suivants : 1° Le volume d'eau potable que ces abonnés n'ont pas payé dans les conditions
Article D213-48-12-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78
Pour l'application du V de l'article L. 213-10-6, le montant relatif aux fuites après compteur des abonnés au service d'eau potable est égal au produit des facteurs suivants : 1° Le volume d'eau potable que ces abonnés n'ont pas payé dans les conditions
Article L441-2-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68
Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au vingt-quatrième alinéa de l'article L. 441-1, la commune de Paris et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, les bailleurs sociaux présents sur le territoire
Article R775-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83
de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne et leurs représentants légaux ; 4° A l'article R. 561-6, les mots : mentionnée au 9° de
Article Annexe 2
en charge de la maintenance et combinaisons) Arrêté du 27 octobre 2010 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés au second alinéa de l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires
Article Annexe
LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 018 - Cher Pôle de recouvrement spécialisé du Cher Bourges 1er juin 2010 044 - Loire-Atlantique Pôle de recouvrement spécialisé de
Article 2
Le décret n° 84-237 du 29 mars 1984 modifiant le décret n° 65-270 du 5 avril 1965 modifié relatif au statut particulier des personnels scientifiques des laboratoires du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité et l'arrêté du 20
Article 24
Le présent décret, à l'exception de ses articles 18 et 19, est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 modifiant le
Article Annexe
Paris, représenté par son président M.
Article 1
En application du III de l'article 3 du décret du 29 avril 2010 susvisé, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand
Article 50
Pour le produit brut des jeux des appareils automatiques de jeux d'argent dont l'exploitation est autorisée dans les casinos par l'article 1er de la loi n° 87-306 du 5 mai 1987 modifiant certaines dispositions relatives aux casinos autorisés, le taux
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