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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
60794b789ba5988459c433c1
28 octobre 1985
28 octobre 1985
4 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ALORS QUE LES REGLES DE L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL RECOIVENT EXCEPTION LORSQUE N'A PAS ETE CONSERVE LE TITRE ORIGINAL MAIS QU'EST PRODUITE UNE COPIE QUI EN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200479
26 mars 2015
26 mars 2015
1341 du code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que la société Y... et M.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589d5
29 novembre 1982
29 novembre 1982
658 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, D'OU IL SUIT QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 114 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b69
25 mars 1998
25 mars 1998
un commencement de preuve par écrit, du fait de sa mise à néant; qu'ainsi, le conseil de prud'hommes, qui ne pouvait admettre la preuve par témoins, a violé, par fausse application, l'article 1341
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f29bc
4 décembre 1990
4 décembre 1990
et 1341 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que les seules dispositions de l'article 9-01-3 de la convention collective citée ne peuvent faire échec à la présomption résultant de l'article L. 212
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10208
15 mai 2019
15 mai 2019
D... déboutée de l'intégralité de ses demandes ; ALORS, D'UNE PART, Qu'aux termes de l'article 1341 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, « il doit
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17e0
4 janvier 1990
4 janvier 1990
1341 du Code civil" ; Mais attendu que, la SCI n'ayant pas contesté, dans ses conclusions d'appel, l'existence, déjà retenue par les premiers juges, d'une convention entre les parties pour la réalisation
Source officielleciv3
613720b3cd580146773edacc
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Z... et les frères X..., et en en déduisant que la responsabilité de ces derniers devait être recherchée par référence aux dispositions des articles 1792 et 2270 anciens du Code civil, la Cour d'appel
Source officielleciv1
61372314cd58014677405203
16 juin 1998
16 juin 1998
4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100473
8 avril 2009
8 avril 2009
1131 et 1132 du code civil ; Mais attendu que, dans les rapports entre les parties, la preuve de la fausseté de la cause exprimée à l'acte doit être administrée dans les conditions prévues par l'article
Source officiellecomm
éancec/M. X
61372402cd58014677411156
13 novembre 2002
13 novembre 2002
X... qui établirait la preuve de son obligation, la cour d'appel a violé l'article 1341 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant constaté que M.
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0c0b
10 mai 1990
10 mai 1990
énonçant que deux témoignages auraient pu prouver, outre et contre les mentions du bail, l'existence d'un engagement du propriétaire de repaver la cour dans les deux mois, la cour d'appel a violé l'article
Source officiellesoc
6137222ccd580146773fad37
29 mars 1994
29 mars 1994
X... et le gérant de la société Pace Cars faisait foi de la convention, sauf preuve contraire administrée, conformément à l'article 1341 du Code civil par Me Y..., ès-qualités ; qu'en décidant, dès lors
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4ef0
15 octobre 1991
15 octobre 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 juin 1991, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
6079d3ba9ba5988459c598cd
14 mars 2006
14 mars 2006
elle a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1131 du Code civil ; Mais attendu que dans les rapports entre les parties, la preuve de la fausseté de la cause
Source officielleciv1
613720bccd580146773edf72
25 mai 1988
25 mai 1988
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 avril 1988, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
613722eecd580146774035c1
10 juin 1997
10 juin 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 avril 1997, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722b2cd58014677400430
27 juin 1996
27 juin 1996
cotisations; Attendu que, pour annuler cette décision, l'arrêt attaqué énonce que l'accord d'intéressement constitue un fait juridique soumis à l'obligation de la rédaction par écrit prévue par l'article
Source officiellecomm
6137216ccd580146773f3a24
22 mai 1991
22 mai 1991
455 du nouveau Code de procédure civile, et l'article 1341 du Code civil, alors, d'autre part, que la banque n'avait pas contesté que les actes ayant entrainé le découvert bancaire avaient été accomplis
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f6800
8 juillet 1992
8 juillet 1992
fait juridique des règles applicables à celle d'un acte juridique, la cour d'appel a violé par fausse application les dispositions de l'article 1341 du Code civil ; alors que, troisièmement, il ressort
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