L 113-8 du Code des assurances, 385-1, 388-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a accueilli l'exception de nullité présentée par

383 et 386 du nouveau code de procédure civile" ; qu'en affirmant "qu'il résulte de la lecture des conclusions signifiées le 9 février 2004 par Mme X... de Y... que (...) ces écritures ne tendent quà

450 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que M.

[H] [Q] au paiement de la somme de 4 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Sur la résistance abusive, visant l'article 1240 du code civil, elle expose que M. 

382, paragraphe 6, du code des douanes et 383 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

MOTIFS Sur le rétablissement de l’affaire Aux termes de l’article 383 du code de procédure civile, après radiation, l’affaire est rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont

386, 387, 390, 500 et 501 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 386, 387,390, 500 et 501 du code de procédure civile : 6.

385, 386, 387, 388 et 392 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 380, 643 et 645 du code de procédure civile : 7.

684 du code civil.

786 et 786-1 du Code de Procédure Civile, Conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, par ordonnance de clôture du 18 Février 2026  les avocats des parties ont été autorisés à

387-5 [389-6] du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 15 octobre 2015, applicable en Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour 8.

correspondant à une bande de terrain joignant d'un côté la parcelle 386 et du côté opposé la parcelle 388 sur une largeur correspondant à celle de la partie de leur garage empiétant sur la parcelle 387

[C] [S] en date du 29 avril 2026, Vu la demande de retrait du rôle de la Sci [P] en date du 4 mai 2026, Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, SUR CE, Le retrait du rôle est

il y était tenu par application combinées des articles L. 621-2 du Code de commerce et L. 351-2 du Code rural, l'arrêt a violé les textes précités ; Mais attendu que si, en application de l'article

, a déclaré que cette décision lui était opposable ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 385-1, 388-1, 388-2 et