le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme [J] [S] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD

le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme [H] [C] préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD

LCL – LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substitué

; Condamner la société Adeo SARL au paiement de la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société Adeo SARL à payer à la société Publimag la somme de 3.000€

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME

sociale a ordonné la prise en charge de l'intégralité des frais de transports ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la Caisse fait grief à la décision attaquée d'avoir admis

X... sur la liste électorale de la commune de Pézenas, alors que celui-ci aurait admis à l'audience n'avoir ni domicile ni résidence à Pézenas et que le Tribunal n'aurait pu retenir, au vu des documents

[X] a été endommagé par un réchaud à gaz enflammé jeté à la mer depuis son voilier par M. [W], assuré auprès de la société MAIF assurances (la MAIF). 2.

justice dressés le 25 août 1985 par Me X... et le 9 juin 1986 par Me C... rapporte la preuve de l'existence de déteriorations qui ressortent également des photographies jointes au dossier ; que Z... a admis

cassation pris de la violation des articles 379 et 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que si certains des inculpés ont admis

Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, Mme Pams-Tatu, Mme Kermina, M.

2023 Mme [H] [F], partie civile, a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 25 juillet 2022, qui a déclaré non-admis

de la cour d'appel de Bastia, en date du 24 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs, notamment, d'infractions aux codes de l'urbanisme et de l'environnement, a déclaré non admis

de la cour d'appel de Bastia, en date du 24 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs, notamment, d'infractions aux codes de l'urbanisme et de l'environnement, a déclaré non admis

de la cour d'appel de Bastia, en date du 24 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs, notamment, d'infractions aux codes de l'urbanisme et de l'environnement, a déclaré non admis

. # Andreas Reinarz κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 17/68.

#Andreas Reinarz contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 17-68.

. # Andreas Reinarz κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 46/69.