W..., directeur de la chambre d'agriculture de [...], ainsi que son épouse, Mme S... X..., ses fils, MM. A... et N... W..., sa mère, Mme G... W..., et M. L...

D..., directeur de la chambre d'agriculture de [...], ainsi que son épouse, Mme O... K..., ses fils, MM. A... et U... D..., sa mère, Mme X... D..., et M. W...

V..., directeur de la chambre d'agriculture de [...], ainsi que son épouse, Mme O... H..., ses fils, MM. A... et N... V..., sa mère, Mme M... V..., et M. S...

mai 1971, renouvelée en dernier lieu le 8 mars 1991 et enregistrée sous le n° 1 169 424, pour désigner les produits des classes 1 et 5, notamment "les produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture

mai 1971, renouvelée en dernier lieu le 8 mars 1991 et enregistrée sous le n° 1 169 424, pour désigner les produits des classes 1 et 5, notamment "les produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture

reconstruite à 7,70 mètres plus à l'ouest, sur un nouveau soubassement en maçonnerie, avec une surface de 19,67 m , en zone NC du PLU dont le règlement n'autorise que les constructions affectées à l'agriculture

ou de morale publique ; que tel est le cas de la réglementation soumettant l'utilisation du terme "montagne" à l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par arrêté conjoint du ministre de l'Agriculture

ou de morale publique ; que tel est le cas de la réglementation soumettant l'utilisation du terme "montagne" à l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par arrêté conjoint du ministre de l'Agriculture

ou de morale publique ; que tel est le cas de la réglementation soumettant l'utilisation du terme "montagne" à l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par arrêté conjoint du ministre de l'Agriculture

incombait que leur intervention avait eu pour objet un traitement thérapeutique contre l'infertilité ; qu'ils ne justifiaient d'ailleurs pas en avoir fait la déclaration au Directeur départemental de l'agriculture

3°/ que Mme [S] faisait valoir que les plans simples de gestion sont agréés par le Centre Régional de la Propriété Forestière sous le contrôle de la Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture

de l'agglomération dijonnaise (la Semaad) a lancé un avis d'appel public à la concurrence en vue de la construction d'un immeuble destiné à accueillir les chambres départementale et régionale de l'agriculture

la Cour national a rendu sa décision après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

que la décision attaquée a été rendue après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Attendu que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale ou du ministre chargé de l'Agriculture

subi en raison du conseil erroné que lui a donné la chambre d'agriculture de la Loire de déposer, le 23 juin 2015, une demande d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs au titre d'une installation

Y... faisait état de la superficie de sa propriété insuffisante pour une exploitation agricole rationnelle la cour d'appel devait répondre à ses conclusions sur l'attribution de 60 hectares à un agriculteur

alors, selon le moyen, d'une part, que la décision de première instance avait affirmé la qualité d'exploitant de Mme A..., en se fondant uniquement sur le fait qu'elle avait mentionné sa qualité d'agricultrice