RG N : 14/ 00584 AFFAIRE : Ahmed X... C/ Christian, Marcel Y..., Christiane, Sandrine Y...épouse Z...

Ahmed, - la société Copraf, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, du 3 juin 1993 qui a prononcé sur les intérêts civils, après relaxe de Philippe Y..

AHMED qui serait également appelé B... SAADI A... C...

BOYER, greffier avons entendu - Ahmed X...

la requête, enregistrée le 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isata A demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants Saliou et Ahmed

Ahmed Y... relève appel du jugement, en date du 17 novembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de son frère, M.

par un avocat à cette audience de renvoi. / Régulièrement convoqué à l'audience du 3 mars 2010 par courrier faisant l'objet d'un accusé de réception émargé en date du 3 novembre 2009, Monsieur Ahmed X

Fayzal Ahmed-Vali, conseiller municipal. 6.

X... et Y... et la société Dumez Anstett ; que la société a interjeté appel du jugement ayant déclaré sa demande irrecevable ; Attendu que l'arrêt, faisant application de l'article 698 du nouveau Code

Ahmed X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Ahmed ZINE X... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Ahmed X, demeurant ..., et son petit-fils M. Ahmed X demeurant ..., élisant domicile au cabinet de Me Koffi Senat, 5, bis rue de Fontenay, à Versailles (78000) ; MM.

X... est telle que l'assignation n'est accompagnée d'aucun bordereau de pièces ; qu'Ahmed X... ne peut donc pas reprocher à Me Y... de ne pas voir communiqué ses pièces, sans d'ailleurs dire lesquelles

Ahmed X... un fonds de commerce de crémerie et restaurant à Nîmes, 16 boulevard Amiral Courbet, dénommé "GRILL ROOM".

Ahmed AHMED, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré du caractère non contradictoire de la procédure suivie devant la commission des recours des réfugiés : Considérant

Ahmed A, demeurant ... ; MM.

Ahmed A... et Yassine B..., lesquels ont été placés en garde à vue à 10 heures 40 ; que la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Ahmed X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat révise la décision

Ahmed ben Said ben Ahmed né vers 1876 à Mezzaguene-Illoula-ou Malou-Alger (ALGERIE) admis à la qualité de citoyen français par décret du 10 février 1912 ; que si l'admission à la citoyenneté française

de 150 euros ; qu'en réparation du préjudice moral résultant du cumul des incidents, tant à l'aller qu'au retour, du séjour prévu il sera alloué à Monsieur Ahmed X... la somme de 300 euros ; ALORS