AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372104cd580146773f049d
4 juillet 1989
4 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain E..., demeurant villa Noblemaire, quartier de la Gare à Ambérieu-en-Bugey (Ain),
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e54
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Alain X..., ayant demeuré ..., et actuellement Ecole des Roches, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section A), au profit de la société
Source officiellesoc
613721aecd580146773f609a
23 avril 1992
23 avril 1992
Alain X..., demeurant ..., résidence "Le Lido", à La Roche-sur-Yon (Vendée), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c9a
15 janvier 2002
15 janvier 2002
LA ROCHE SUR YON.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89933
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Nadine C... épouse D... née le 27 juillet 1952 à Chartres (28), de nationalité française ... 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la cour assistée de Maître Alain
Source officiellecomm
61372355cd58014677408660
13 avril 1999
13 avril 1999
Alain D..., M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5fdf9cdc6046d47e2d3df
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT Composition
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff1acdc6046d47e2eb6b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS DB Immobilier Composition du
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff34cdc6046d47e2edf8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A COTE 2 Composition du Tribunal
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff72cdc6046d47e2f367
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS DEUX-SEVRES BUSINESS CLUB Composition du
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ffd0cdc6046d47e2fb77
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU [Localité 1] Composition du Tribunal lors
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e60019cdc6046d47e301e2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MONSIEUR [W] [Y] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022
Source officielle3e Chambre B
61625100929f6bffa995b3ab
22 mai 2014
22 mai 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/263 Rôle N° 13/06750 SCI LA GRANDE DURANNE ST-ROCH SASCOMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10221
7 mai 2019
7 mai 2019
M..., après plusieurs contacts téléphoniques avec la société Rocha, avait indiqué aux clients de la société JFC qu'il convenait désormais qu'ils s'adressent à la société Rocha avec laquelle il allait signer
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b08ecdc6046d47dcb649
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004268 PC : 2025J137 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58ecacdc6046d47da3c56
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2024007020 PC : 2024J422 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5a0ebcdc6046d47db5c44
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025000692 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5a1e3cdc6046d47db6bc0
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025000748 PC : 2024J336 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B
Source officielle1ère chambre
68709fccf0cfe7ae188fea4a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[I] [D] Représenté par Me Louis-Alain Lemaire, avocat au barreau d'Avignon APPELANT La Sa CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officiellesoc
61372178cd580146773f4048
21 mars 1991
21 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Calberson, dont le siège social est Gare Saint-Roch, à Nice (Alpes-Maritimes
Source officiellePage 18 sur 65