Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M.

rendu (e) le 23 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 05 No Section : No RG : 2013F02354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Alexandre

Bertrand B... né le 16 Avril 1959 à PARIS (75017) ... 06000 NICE assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Alexandre C...

de décision : B N° RG 26/02309 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND45 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2026, à 11h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

COMPOSITION : Monsieur Christian COTELLE, Juge chargé d'instruire l'affaire, qui a rendu compte des plaidoiries au Tribunal composé de : Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Jean François JAVIER, Monsieur Bertrand

procédures collectives Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant pour avocat : Maître BACHY Bertrand

DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) PMS Rénov SAS [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand

Représentée par la SELARL GUYOT & DE CAMPOS (Me Carlos DE CAMPOS) avocat - [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand

) [J] [L] SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Monsieur [Q] [E], liquidateur Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M.

Représentée par Me Bertrand BECKER, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Audrey THIEBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1241 Organisme L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, prise en la personne

rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand

[Localité 1] absent, non représenté avisé à sa dernière adresse aconnue en France : centre de rétnetion administrative de [Localité 1] ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Me Alexandra

B A, représenté par Me Bertrand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.