Codes de loi français

Article 6

. - Usages attendus : Les circulations intérieures horizontales sont accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement sont repérables par les personnes ayant une déficience visuelle.

Article Annexe 1

Pour rappel, les attendus des neuf unités, tant théoriques que pratiques, sont les suivants : Unité 1 : Rappel des réglementations et des normes relatives au tatouage et au perçage corporel, aux produits de tatouage et aux bijoux de perçage corporel,

Article D7345-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 23

Une décision du directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi précise le format et le contenu attendus de la note méthodologique.

Article L165-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue au même article L. 165-1 et que le dernier avis rendu à ce titre, dont l'ancienneté ne dépasse pas la durée d'inscription qu'il préconise pour le produit concerné, conclut à un service attendu

Article R165-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 02

sur la liste prévue à l'article L. 165-1 : 1° Les produits ou prestations pour lesquels les règles applicables en matière de publicité n'ont pas été respectées ; 2° Les produits ou prestations qui n'apportent ni amélioration du service qui en est attendu

Article R212-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 40 > 90

-Une convention détermine le périmètre de la mutualisation, la répartition des missions entre les parties, le niveau de service attendu, les moyens de fonctionnement et les compétences des agents en charge de l'exécution des tâches techniques ou fonctionnelles

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 25

contrôle permet de s'assurer de l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-1 au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien (ne) supérieur (e) gestionnaire exploitant (e) de ressources informatiques (TSGERI) a pour mission d'assurer le bon fonctionnement du système informatique au niveau de service attendu par l'entreprise

Article 29

Les reversements effectués au profit des communes membres doivent venir en déduction du produit attendu de la fiscalité communale.

Article 13

entités assimilées, quant au type d'entités pouvant bénéficier d'un tel régime et aux modalités d'organisation de cette transparence, ainsi que le traitement fiscal des revenus et flux en lien avec des personnes ou entités étrangères et les gains attendus

Article 36

de chaque expérimentation ; 4° La description et les conditions de mise en œuvre des expérimentations ; 5° La date d'entrée en vigueur des expérimentations et leur durée ; 6° Les modalités d'évaluation des expérimentations au regard des résultats attendus

Article 35

. - Le conseil de l'école universitaire des premiers cycles approuve : 1° Les mesures de nature à faciliter la transition entre enseignement secondaire et enseignement supérieur ; 2° Les attendus et critères requis pour l'accès en première année de premier

Article 9-1

Afin que le déploiement de cette nouvelle catégorie de personnel dans les cabinets médicaux prenne tout son sens et produise les effets attendus, les fonctions exercées par l'assistant médical, qui sont des missions propres, doivent se distinguer de celles

Article Annexe II

Le candidat devra identifier les compétences et les aptitudes attendues par le référentiel au travers de l'expérience décrite, dans le respect de chacun des deux domaines de recrutement.

Article L1339-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 03

Le cas échéant, l'arrêté précise, par dérogation aux stipulations contractuelles, le délai dans lequel la réalisation des prestations est attendue.

LEGIARTI000028929624

Il fournit une prestation globale comprenant : Les qualités principales attendues sont la polyvalence, le sens du relationnel, le sens de l'observation, de l'esthétique, l'organisation et la minutie.

Article R222-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

outre les indicateurs de moyens notamment financiers nécessaires à leur réalisation, le calendrier de leur mise en œuvre assorti des indicateurs de suivi à mettre à jour chaque année, l'estimation de l'amélioration de la qualité de l'air qui en est attendue

Article R229-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 84

Il indique le volume global des réductions d'émissions de gaz à effet de serre attendu pour les émissions directes et indirectes.

Article 1681 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 21

De janvier à octobre, chaque prélèvement est égal au dixième du montant des taxes mises en recouvrement au titre de l'année précédente jusqu'au 31 décembre de cette même année, éventuellement diminuées du montant du dégrèvement attendu au titre de l'article

Article Annexe Ib

. • Les techniques d'apprêtage, d'entoilage, de teinture sont conformes au résultat attendu et respectent les procédés de mise en œuvre. • Les règles de sécurité, d'ergonomie et environnementales sont respectées.