NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

de rappel de salaire pour l'année 2023

le bénéfice de l'aide différentielle de reclassement, que Pôle emploi lui a refusé ; qu'il a assigné Pôle emploi devant le tribunal de grande instance en paiement d'une certaine somme à titre de rappel

Mme [F] sollicitant la somme de 1 983,77 euros au titre du mois de février 2022, il sera fait droit à sa demande, le jugement déféré étant confirmé en ce qu'il lui a alloué cette somme au titre du rappel

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre congés payés afférents, et d'indemnités pour travail

Le 1er février 2016, Mr [X] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

de préavis et de congés payés y afférents alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que le reproche de manque d'ordre et d'organisation n'avait été formulé

Les sociétés Comcentre et Comcentre Est font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la salariée des sommes à titre de rappels de salaire pour heures supplémentaires et congés payés y afférent, alors

de tenir des entretiens annuels d'évaluation, entretiens à l'issue desquels la salariée aurait pu obtenir l'attribution de points d'évolution et entretiens qui doivent pourtant être également tenus alors

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 2 570,06 euros brut la somme allouée à titre de rappel de salaire pour la période comprise entre le 2 et le 20 octobre 2020 et à 257 euros la somme allouée

Le 31 juillet 2012, il a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen pour demander un rappel de salaire pour heures supplémentaires, un rappel au titre des repos compensateurs, une indemnité pour travail

Il rappelle tout d'abord que la juridiction, pour établir caractère déficitaire de l'exploitation, s'est fondée à tort sur des dettes qui faisaient l'objet d'un moratoire alors que, de ce fait, elles étaient

Il en ressort qu'elle a bien occupé d'autres postes de travail et ne pouvait prétendre se tenir à disposition de la Poste ; que concernant le rappel de salaire sur l'ancienneté de Madame D...

en réparation de son préjudice professionnel ; que l'agent judiciaire du Trésor est intervenu à l'instance ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué ce préjudice ainsi qu'il l'a fait, alors

en vigueur du code civil. 2° ALORS QUE M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de primes mensuelles, de rappel de salaire et de congés payés afférents, alors « que la cour d'appel, saisie par l'effet dévolutif

violation des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité (non-assistance par un avocat et absence de rappel

Il indique par ailleurs ne pas occuper d’emploi et avoir perçu jusqu’alors l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour un montant d’environ 734 euros mensuels, avant que celle-ci ne lui soit refusée