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323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106045_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 14 mars 2023, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par Me Aloïs Ramel, de la SELARL Urso Avocats, conclut, à titre principal

Source officielle

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

61bed8e57839aa05186bbbd8

Appel

10 décembre 2021

10 décembre 2021

légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Barbara DUFRAISSE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assistée de Me Alexandra ADERNO substitutant Me Aloïs

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc384

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00526

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 29 mars 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de gratification de médaille du travail et de congés payés afférents.

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc3a2

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421091

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

ne ramène pas complètement la scie en position haute et laisse ouvert le protecteur mobile de 125 mm" (...) ; qu'à l'évidence, les constatations rappelées ci-dessus, effectuées tant par l'inspection

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01290

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Il a également demandé que cet accord lui soit déclaré inopposable et que lui soit alloué un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires décomptées sur une base hebdomadaire outre congés payés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01291

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Il a également demandé que cet accord lui soit déclaré inopposable et que lui soit alloué un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires décomptées sur une base hebdomadaire outre congés payés

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b80

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

X... a été licencié pour motif économique le 13 février 2002 ; que, faisant valoir qu'alors que la durée légale hebdomadaire de travail avait été ramenée par la loi du 19 janvier 2000 à 35 heures, il avait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01288

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Ils ont également demandé que cet accord leur soit déclaré inopposable et que leur soit alloué un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires décomptées sur une base hebdomadaire outre congés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01289

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Ils ont également demandé que cet accord leur soit déclaré inopposable et que leur soit alloué un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires décomptées sur une base hebdomadaire outre congés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00086

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Alloys à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire sur la prime d'ancienneté mensuelle et congés payés afférents, de rappel de salaire sur prime estivale afférente aux années 2016

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CC

soc

61372329cd580146774063b2

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

moyen : Attendu que la SNCF fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir fait droit à la demande d'allocations de déplacement, alors, selon le moyen, que l'allocation de découcher est accordée uniquement

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CC

soc

613722cbcd58014677401902

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

de Thionville sous la responsabilité de deux responsables de la formation spécialisée en matière de sécurité; qu'estimant que cette mesure, qui entraînait pour lui la perte de certaines indemnités allouées

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CA

Chambre sociale

69d88cbacdc6046d47bb1660

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la cour considérait que les demandes formulées par Madame [S] [N] sont fondées : - juger que le rappel de salaire et congés payés afférents alloués à ce

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01866

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

à une autre société du groupe ; qu'une procédure de vérification relative à la comptabilité de la société Les jardins de Ramel a été menée par l'administration fiscale et s'est déroulée dans des locaux

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soc

6137265ccd58014677424f55

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

de salaire, des congés payés afférents, d'indemnités de repas, d'allocations journalières et de dommages-intérêts ; Attendu que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01087

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Les trois salariés font grief à l'arrêt de limiter aux années 2015 et 2016 les sommes allouées à titre de rappel de prime d'accueil téléphonique et congés payés afférents et de limiter à 1 000 euros la

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CC

soc

61372374cd5801467740a044

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

de 15 à 12 % alors que le service perçu par l'employeur auprès de la clientèle était maintenu au taux de 15 %, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff7f5

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

des rappels de soulte à MM.

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