RAMSTEIN Directeur général assisté par Me Michel NIEF (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES

[C] et [Z], ès qualités, en leur qualité d'intervenants volontaires au titre du présent incident ; - condamner solidairement la société In Situ et la SCCV Ploemeur Sainte-Anne, in solidum avec toutes

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 05 Janvier 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJVM

l'exécution du plan de SA ARTELCOM ... 77100 MEAUX SA ARTELCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc-94000 CRETEIL Représentés tous deux par Me Hélène

l'exécution du plan de SA ARTELCOM ... 77100 MEAUX SA ARTELCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc-94000 CRETEIL Représentés tous deux par Me Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Hélène FILLIOL, Présidente

SUR QUOI Sur la contestation du licenciement L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

FOREZ ELECTRO EROSION emploie seulement cinq personnes en atelier ; il s'agit d'ouvriers embauchés depuis plusieurs années comme le révèle le registre du personnel ; la S.A.S.

A la fin de l'année 2008, monsieur [S] était mis à disposition de la société IBM où il rejoignait un collègue déjà affecté sur ce site, monsieur [O].

-ASSEDIC DES PAYS DE LA LOIRE Jonction et Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M. Q, à Mme Annie R, à M. Michel S, à M. Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M.

Le solde soit 25 % de la moitié de la dette à la fin de l'année en décembre. Idem pour la seconde année.

Par courrier du 16 mars 2003, l'association SAINTE ANNE a proposé à Madame X... d'intégrer directement l'association en qualité de directeur aux mêmes conditions de salaire.

au long de l'année 2021.

Annie Y... EPOUSE X... C/ Robert Z... Simon A... Xavier B...

[J] de toutes les demandes afférentes, En tout état de cause, - dire et juger le licenciement pour faute grave fondé et exclusif de tout abus, En conséquence, débouter M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme

représenté par Me Hélène CROCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SA DAFY MOTO 13-15 rue denis Papin 63170 AUBIERE représentée par Me AUDINET, avocat au barreau de CUSSET-VICHY

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 23/03838 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJFP

Le tout bien sûr sans aucune communication avec votre hiérarchie ou vos collègues de l'agence.