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2 478 résultats pour « Anne VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

63d3796bd1bc2605de4b45cf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SHME) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ANNE RAMBIER ET PHILIPPE RAMBIER VIGNERONS ELEVEURS

SIREN 822508412Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

03/07/2026

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Dépôts des comptes

ANNE CLAIRE VIGNERON PATRIMOINE

SIREN 979974128Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANNE CLAIRE VIGNERON PATRIMOINE

SIREN 979974128Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

12/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ANNE RAMBIER ET PHILIPPE RAMBIER VIGNERONS ELEVEURS

SIREN 822508412Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

30/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ANNE RAMBIER ET PHILIPPE RAMBIER VIGNERONS ELEVEURS

SIREN 822508412Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

24/12/2023

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CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb80

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

comm

6137214dcd580146773f2a5a

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Vigneron, rapporteur, MM. X..., Le Tallec, Peyrat, Bézard, Mme Y..., MM. Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372199cd580146773f51cd

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406c56

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Tric, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7acb

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372314cd58014677405247

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Tric, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405bd6

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

6137266dcd58014677425790

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc7ae

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd15a

Cassation

6 mai 1995

6 mai 1995

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722e4cd58014677402d23

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e9cd5801467740316f

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a08

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

613722d9cd580146774023f2

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, M. Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402c45

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e58

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018a1

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102482_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A B, délivré à l'intéressé une carte de séjour valable une année, du 18 mai 2021 au 17 mai 2022. Le mémoire présenté par M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54840

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

GRIEF A L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DES BAUX CONSENTIS PAR LES CONSORTS X..., PROPRIETAIRES, AUX EPOUX Y..., LEURS LOCATAIRES, POUR NON PAIEMENT DES FERMAGES DES ANNEES

Source officielle