essentielles de la plainte reprises par le mémoire des parties civiles, desquelles il résultait, d'une part, que c'était Tanière, seul, qui, en connaissance du refus du permis de construire des deux chalets

profit qui aurait été la conséquence de sa faute ; que Gerbier a concouru incontestablement au fait générateur du dommage qui pouvait à loisir se continuer faute d'être dénoncé ; que la SNC Jourdan-Chazot

[Z] contre un jugement du tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne du 31 décembre 2020, a confirmé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne

et de Jean-Marc A..., chef de service régional à Châlons-en-Champagne ; qu'il a désigné Hubert Y... ou tout fonctionnaire de catégorie A ayant reçu mandat par celui-ci de nous présenter la requête susvisée

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de manquement au respect des mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail en demandant de conduire des chariots

[L] [T], cariste intérimaire, à la disposition de la société [1] société de transports (la société), a été heurté par un chariot élévateur. 3.

Y... du 15 octobre 1991 ; "aux motifs que la somme de 50 000 francs dont Anne-Marie X..., épouse Y... disposait a bien servi au paiement des frais de succession de son père ; qu'en effet, il résulte

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCI Laurent et Anne-Claire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Anne-Marie, - Y...

qualité de marinière puis d'employée de bascule et d'employée administrative par la société de Dragages ; qu'elle a été engagée le 1er mars 1983 en qualité d'employée administrative par la société Châlon-Agrégats

Joël B..., tous deux demeurant Châlet Hemen Ongui, Quartier Agoretta, 64210 X..., en cassation de l'arrêt n° 5054/98 rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

[W] [D] ; que, par un nouveau contrat du 6 juin 1995, a été prévu un préavis de neuf mois en cas de rupture au delà de la cinquième année ; qu'invoquant la restructuration de son réseau en Picardie

Le juge ajoute que l'interdiction édictée n'est pas absolue et ne concerne qu'un mode de vente précis, au moyen de chariots et de charrettes, sur une période limitée de 14 heures à 18 heures du 17 juillet

E..., sur le compte de la société Chardon dont il n'était pas contestable que Mme de A... était la bénéficiaire économique, il convient de souligner que ces sommes payées par la société Belensas grâce

Il est donné acte à la société civile immobilière Anse à l'Ane (la SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP. Faits et procédure 2.

Jean-Yves X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Hydro Geo, domicilié ... 2000, 71100 Chalon-sur-Saône, 3 / M.

Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la SAFER Poitou-Charentes, demanderesse au pourvoi incident.

des matériels visés par cet accord et a remis à la société créancière les lettres de change acceptées par les acquéreurs ; que ces effets n'ont pas été honorés ; que par la suite, la société Nord Charente