ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

l'accident du 16/12/2019 Notification initiale du 11/03/2020 NIR [Numéro identifiant 4] Code recours : 89A N°minute: 24/00306 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sophie

Daniel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie Y..., 2°/ à Mme Geneviève

prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique BASCHET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Sophie

Pour sa part, madame Sophie Y...est également propriétaire de plusieurs biens immobiliers.

Patrick X..., Mme Sophie Carla Y... épouse Z..., M.

refusé un tel remboursement pour les années 2015 et 2016 faute de justificatifs.

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Dans ces conditions, la société Les greniers de Sophie, qui ne propose aucune méthode alternative susceptible d'aboutir à des résultats inférieurs et plus précis que ceux auxquels l'administration est

De plus, alors qu'un de vos collègues vous avait confié son identifiant et son mot de passe informatique dans un cadre strictement professionnel, nous avons découvert que cet identifiant a été utilisé

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Gilbert U, Mme Anne-Sophie V, Mme Julie W, Mme Edith X et M. Hervé M, demeurant... ; M.

Etablissement Public [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 22/01468 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Sophie

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

[Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure JACQUEMART Procureure de la République. Non comparante.

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.