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5 169 résultats pour « Annette PIAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01494

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Ricour, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10680

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Ricour, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Lascaux ambulances ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10632

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

d'ancienneté de 10,54 € en 2004 contre 10,676 € l'année suivante ; qu'en énonçant néanmoins que le salaire était quasiment invariable sur plusieurs années, la cour d'appel a derechef dénaturé les fiches

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11300

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société G2C développement, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10610

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10857

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10397

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Maron, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10331

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02629

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10097

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Z..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11011

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, M Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10640

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10652

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10524

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

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CC

soc

é acte à M. I... de ce qu'il se désiste de son pourvoi forméc/Mme L

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10425

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01139

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, et par Mme Piquot, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition de l'arrêt le dix juillet deux mille dix-neuf.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10845

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10856

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10512

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Cometa Holding et de Mme E..., ès qualités, de Me Brouchot, avocat de Mme M...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00222

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société

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