Monsieur [M], [D], [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté de Me Annette

des finances publiques, 2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cuisines Pyramides, (anciennement société Cuisines Pinault), société

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen de la plainte et des pièces qui y sont annexées, et notamment du rapport contesté et des échanges de correspondance entre la partie civile et le cabinet Antoine

a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

X... de ses demandes, l'arrêt retient que les documents contractuels, contrat préliminaire de réservation et les pièces annexées, l'acte de vente et ses annexes ne font nullement état d'une vue sur la

à compter du 1er septembre 2020 moyennant un loyer annuel de 1500 euros payable la première année trois mois après la pose du panneau, les années suivantes à terme à échoir.

établi par l'inspection du travail que lors d'un contrôle effectué le 16 septembre 1997, ont été relevés 26 dépassements des durées quotidiennes et hebdomadaires maximales de travail pour Mmes Z... et Piquet

cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Julie PIQUET

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Piault

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses neuf premières branches, ci-après annexé 11.

dénommée Banque Vernes et commercial, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Pinault

par la société civile immobilière Nathalie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de la société Pinault

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société PINAULT FRANCE, dont le siège est à Paris (8ème), ..., 2°/ la Société PINAULT INVESTISSEMENTS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme André LE PEN - PICAULT, ayant son siège social ...

X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Pinault Cornouaille, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Ouvrans, les conclusions écrites de M.

2°/ à l'union locale CGT de Homecourt, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé