d'exécution, L 213-6 du code de l'organisation judiciaire, 792, 792-1, 1231-7, 1342-7, 1343-1, 1343-2, 1343-4, 1355, 1383, 1383-1, 1383-2, 1984 et suivants, 2219, 2230, 2231, 2234, 2240, 2241, 2242, 2244

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, ' condamne Monsieur [V] aux entiers dépens et frais éventuels d'exécution du présent jugement.

2241 du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 1103 et 1104, 1231-1, 1792 et suivants du Code civil et les articles 1641 et suivants du Code civil, - Rejeter toutes les fins de non recevoir

pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ; - le code de justice administrative.

à payer aux concluants la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouter Me [V] de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires,

Lp. 224-2 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie et 1315 du code civil ; Il résulte de la combinaison de ces deux derniers articles que la démonstration de l'existence d'heures de travail supplémentaires

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, notamment son article 211 ; - le décret

à hauteur de 40 € ; * Condamner le [H] [S] [V] à verser à la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [B] [P], né le

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de renvoyer à leurs écritures respectives, contradictoirement transmises, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

- Sur le fond : La SA CLINIQUE DES DEUX CAPS recherche la responsabilité de Monsieur [V] [F] sur le fondement de l'article L 225-251 du code de commerce à raison de fautes de gestion qu'il aurait

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [K] [W] [V] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 16] (71) et de Madame [P] [V] [N] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 14] (69)

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [T] [U], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 13] (ROUMANIE) et de Monsieur [G] [V], né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8] (ROUMANIE)

[V] aux entiers dépens et à lui payer la somme de 14 285,72 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de grief prouvé, comme le soutenait l'huissier de justice dans ses conclusions (p. 7), la Cour d'appel a violé les articles 114 et 117 du Code de procédure civile.

[G], gérant de la société [29] sur le fondement de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales Selon rapport préalable du 8 septembre 2022 M.

Descombes, vice-président pour statuer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

du chapitre 1er du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code ". 2.