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108 294 résultats pour « Article 4 Arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des pédicures »
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EXTRAIT
Article 1
La société France-Régions 3, créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé est chargée de procéder aux opérations de liquidation de la société France-Régions 3 créée par l'article 8 de la loi du 7 août 1974.
Article 6
du 4 novembre 2008 Art. 21, Art. 25, Art. 26, Art. 31, Art. 20, Art. 23, Art. 24 - Arrêté du 24 novembre 2008 Art. 4 - Arrêté du 19 décembre 2008 Art. 4 - Arrêté du 27 mai 2009 Art. 2 - Arrêté du 22 juillet 2009 Art. 5, Art. 7 - Arrêté
Article 2
Les dispositions des articles R. 121 à R. 121-4 du code de procédure pénale résultant de l'article 16 du décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et
Article R117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 46
Chaque médecin ou infirmier régulièrement requis ou commis perçoit une rémunération ou des honoraires calculés par référence aux tarifs conventionnels d'honoraires fixés sur le fondement de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, en appliquant
Article 1
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 décembre 2010 - Arrêté du 20 juin 2011 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1651 du 28 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°2010-1651 du 28 décembre
Article R162-33-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 21
A cet effet, les tarifs nationaux des prestations sont fixés en tenant compte notamment des prévisions d'évolution de l'activité des établissements pour l'année en cours, mesurée notamment à partir des données mentionnées aux articles L. 6113-7 et L.
Article R165-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44
Les décisions relatives, d'une part, au renouvellement de l'inscription et, d'autre part, à la fixation du tarif et, le cas échéant, du prix des produits ou prestations inscrits sous forme de description générique ou de description générique renforcée
Article L211-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 04
Une plateforme en ligne définie au i de l'article 3 du règlement (UE) n° 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ainsi qu'une interface en ligne définie au m du même article,
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 Art. 1
Article 2
Pour l'année 1982, les demandes d'agrément et de convention devront être déposées avant le 31 décembre 1981.
Article 17
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation et sans préjudice des dispositions des articles 4 et 5 du même arrêté, les organismes disposant
LEGIARTI000025397009
Article 4 L'obligation relative à la qualité de service pour la publiphonie est mesurée par deux indicateurs : Article 5 L'opérateur communique par tout moyen approprié, et notamment sous forme de messages vocaux ou par voie d'affichage au niveau de
Article 1
La déclaration relative à la taxe annuelle de 3 p. 100 instituée par l'article 4-II de la loi de finances pour 1983 (loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982) est déposée : Pour les personnes morales dont l'activité s'exerce en France dans un ou plusieurs établissements
Article 7
1968 portant délivrance du titre de bachelier technicien ; 10° Les articles 2 à 4 et 7 à 9 du décret n° 69-102 du 18 janvier 1969 portant règlement général des brevets d'études professionnelles ; 11° Le décret n° 70-238 du 19 mars 1970 relatif à l'Office
Article R2334-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 97
L'attribution revenant à chaque commune au titre de la première fraction de la dotation de solidarité rurale prévue à l'article L. 2334-21 est égale au produit de la population, prise en compte dans la limite de 10 000 habitants, par l'écart relatif entre
LEGIARTI000025008808
TARIFS NON PÉRÉQUÉS RELATIFS À L'UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS OPTION TARIFAIRE ABONNEMENT ANNUEL PRIX PROPORTIONNEL TERME DE SOUSCRIPTION T1 41,87 33,25 T2 161,30 9,75 T3 917,20 6,85 T4 18 532,63 0,96 241,10 Option "tarif de
LEGIARTI000038853842
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 2018 Art. Annexe
Article 30
Les barèmes de prix, listes, tableaux et nomenclatures contenus dans les arrêtés ministériels et interministériels prévus aux paragraphes 1° et 2° de l'alinéa 1er de l'article 1er, aux articles 3, 4 (dernier alinéa), 19, 21 et 23 et dans les décisions
Article 1
Mathématiques 2 Epreuves finales 4. Philosophie 4 5. Epreuve orale terminale 12 6.
Article 5
I. - L'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement est abrogé. - Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 71 A modifié les dispositions suivantes : -
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