Codes de loi français

Article 30

Pour certaines activités, les dispositions des articles 27 et 29 sont modifiées ou complétées conformément aux dispositions suivantes : 1° Cokeries : les dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : Si le flux horaire

LEGIARTI000020648453

. - Application des articles 19, 19 bis et 19 quater de la convention du 31 août 1937 entre l'Etat et la Société natio­nale des chemins de fer français. III. - Marine marchande.

Article Etat A

(Article 50 de la loi) (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 78 328 000 000 1101 Impôt sur le revenu 78 328 000 000 12.

Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article Annexe (suite)

Les mesures définies ci-dessus ne s'appliqueront que sous réserve de la publication préalable de la modification de la liste citée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe

(b) Appel contre les décisions en matière médicale : (c) A l'issue des délibérations prévues à l'article D. 424-4 du code de l'aviation civile, l'intéressé peut demander à ce que son cas soit soumis à l'avis d'experts extérieurs au conseil.

Article Annexe

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie NATURE DU RISQUE CODE TAUX NET Fabrication de supports de données non enregistrées 24. 6JA 1,40 Laminage à chaud ou relaminage

Article Annexe (partie 1)

la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, au numéro 44. 419 Matières de catégorie 1 et matières de catégorie 2, telles que définies aux articles

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement “ relais de la flamme olympique ” désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements

Article ÉTAT A

(Article 4 de la loi) (En euros) Numéro Intitulé de la recette Révision des évaluations 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 7 285 328 794 1101 Impôt sur le revenu 7 285 328 794 12.

Article 9

Titre VI : Dispositions finales., Art. 15, Art. 16 -Décret n° 85-831 du 2 août 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18