Codes de loi français

LEGIARTI000051651431

ANNEXE TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES SECTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES POUR LE MANDAT PRUD'HOMAL 2026-2029

Article 25-1

Les tableaux I et II figurant dans annexe au présent décret peuvent être modifiés par décret.

Article 2

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article Annexe 1

Tableau annexe 1 :BRUTS : MAJ. : MOY : : 1-1-85: -------:------:-------:------ : 228 : 229 :

Article 2

Il est ajouté au tableau annexé au décret du 17 octobre 1969 susvisé la mention suivante :

Article Annexe

Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 24 septembre 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que

Article Annexe

Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 24 septembre 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que

Article Annexe

Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 24 septembre 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que

Article 22

I. - Le tableau et son annexe sont établis sur le même modèle pour toutes les régions et comportent pour chaque inscrit : 1° Les nom et prénom ou la raison sociale ou la dénomination sociale ; 2° L'adresse du domicile professionnel ou du siège social

Article ANNEXE III

LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ SPORTS ÉQUESTRES ” Il convient de se reporter aux tableaux figurant dans les annexes III-A à III-E selon les cas : ANNEXE III-A Les personnes titulaires

Article D636-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 82

-L'admission des candidats est précédée de la procédure de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du même code.

Article D211-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68

actions aux fins d'adoption ainsi que des actions aux fins de reconnaissance des jugements d'adoption rendus à l'étranger, lorsque l'enfant résidant habituellement à l'étranger a été, est ou doit être déplacé vers la France, sont fixés conformément au tableau

Article 1

Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2001 figurent dans le tableau joint en annexe (Tableau non reproduit, voir J.O. du 23 janvier 2001 pages 1167 et 1168)

Article Annexe 4

3 (annexe 3-A) 60 70 80 50 25 (annexe 3-B) 50 60 70 50 25 Annexes 1 et 2 Zones permanentes (annexe 1 A a) 15 25 35 40 20 Zones permanentes limitées aux PME et à des projets d'investissement

Article 1

Les dispositions applicables aux installations existantes et les conditions de leur entrée en vigueur sont précisées en annexe VI.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11

L'échelle indiciaire applicable au personnel de direction est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 1

Sont créés à l'étranger deux centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé.

Article 2

Pour chaque département, le montant du droit à compensation au titre de la suppression de cette recette figure sur le tableau joint en annexe.

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.