Article D636-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 82

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 18 mai 2020

Texte de l'article

I.-L'admission des candidats est précédée de la procédure de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du même code.

Articles cités dans le texte

Article L612-3

Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article D636-3 — à vérifier avec chaque décision.

1ère Chambre

69f1a022cdc6046d47ee5b8d

28 avril 2026

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03319_20230926

26 septembre 2023

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008068161

29 juin 2001

CAA

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