Les dipositions prévues à l'article R82 du code de la route (feux de position) ainsi que celles prévues à l'article 17 (sau celle relative à la conformité à un type agréé) du présent arrêté sont applicables aux véhicules mis en circulation avant le 1er

LEGIARTI000036834390

—

. / 3 Sécurité et souplesse de la conduite, respect du code de la route ..... / 10 Qualité de la prise en charge et de la relation client ; ..... / 5 Facturation ..... / 2 TOTAL DES POINTS ..... / 20 Signature des examinateurs : Représentant

Article R49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 56

Code de procédure pénale

Le montant de l'amende forfaitaire prévue par l'article 529 est fixé ainsi qu'il suit : 1° 4 euros pour les contraventions aux dispositions du code de la route commises par les piétons ; 2° 11 euros pour les autres contraventions de la 1ère classe ; 3

Article R411-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 05

Code de la route

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'interdiction permanente d'accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules, prise par l'autorité investie du pouvoir de police en application des articles L. 411-1 à L. 411-5-1 pour prévenir

LEGIARTI000039190883

—

au secourisme Commission technique consultative sur les demandes d'agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds Articles R. 613-47 et R. 613-57 du code de la sécurité intérieure Commissions locales de sécurité Articles

Article 9-1

—

kilowatts avant l'âge de 21 ans à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l' article

Article L211-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 56

Code des assurances

L. 324-2-I.

Article L2215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 18

Code général des collectivités territoriales

du code de la défense.

Article L114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 35

Code de la voirie routière

Ce plan est soumis à une enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale, propriétaire de la voie, et organisée conformément aux dispositions du code des relations

Article 12

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 804 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art.

Article 3

—

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Diriger des chantiers de terrassements courants. 2. Diriger des chantiers de canalisations. 3.

Article 2

—

ayant reçu une homologation permettant d'évoluer sur route ouverte à la circulation, sur circuits non revêtus homologués ou parcours non revêtus conformément aux RTS de la discipline ou sur route ouverte à la circulation conformément à l'article R. 221

Article 2 bis

—

Pour l'application des dispositions relatives au rappel des véhicules des articles 9,12,14,41,43 et 47 du règlement (UE) n° 167/2013 susvisé et des articles R. 321-14-1 et R. 321-25 du code de la route, la notification aux autorités compétentes en matière

Article 29

—

Pour l'application des dispositions relatives au rappel des véhicules des articles 14 et 52 du règlement (UE) 2018/858 susvisé et des articles R. 321-14-1 et R. 321-25 du code de la route, la notification aux autorités compétentes en matière de réception

Article R331-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24

Code du sport

Sans préjudice des dispositions des articles L. 213-1 et suivants du code de la route, les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux circuits qui sont réservés de manière exclusive à des essais industriels, à la préparation du permis de

Article 2

—

laissés à son appréciation, y compris par la combinaison de ces différents dispositifs, le responsable de l'exploitation de l'établissement s'assure qu'à tout moment la demande de dépistage peut être satisfaite dans un délai inférieur à quinze minutes. 2°

Article ANNEXE II

—

TARIFS SERVANT À L'ÉTABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE POUR LES VOLS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE VIII, DE L'ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1990

Article 2

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interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 susvisée est modifiée conformément au II : PANNEAUX GAMME DIMENSIONS (mm) EMPLACEMENT SR2 3 500 × 3 000 SR3a Très grande 2

Article 7

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- Code de la route. Art. L326-3, Art. L326-5, Art. L326-6 II. - Le I entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la promulgation de la présente loi.

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