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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98b1ccdc6046d477044c7
23 octobre 2025
de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins
CHAMBRE 07
6a118fd8cdc6046d47ac1d39
22 mai 2026
* 8 créanciers n'ont pas répondu à la consultation et sont donc réputés suivant les dispositions de l'article L626-6 du code de commerce avoir accepté la modification proposée.
Chambre contentieux et sanctions PC
69f0a1c6cdc6046d47d4d632
24 avril 2026
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 4 mai 2027.
69b85bdfcdc6046d47e4aff3
16 janvier 2025
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour
Pôle 5 - Chambre 9
68709e3a7c3ffdb9560b07d3
10 juillet 2025
369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code de commerce, Attendu que l'instance est interrompue par l'effet d'une ouverture d'une procédure collective ; Que la
69dd8082cdc6046d47247c3c
9 octobre 2025
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 9 janvier 2026.
69b8c76ccdc6046d47ec73ae
, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise
Ordonnance sur requête
69005dfd2481d356bd175394
27 octobre 2025
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/12067 (Fond) Ordonnance n°25/00673 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la chambre
69de54d9cdc6046d47357358
3 avril 2026
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 4 avril 2027.
69f0a1f1cdc6046d47d4d97d
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 22 avril 2027.
69f0a208cdc6046d47d4db6e
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 29 avril 2027.
69dd9838cdc6046d4725f783
15 janvier 2026
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 13 janvier 2027.
69dd984fcdc6046d4725f8c8
décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Q] [O] pour Me [C] [E], liquidateur de la SAS BECA, a comparu devant M.
69dd9890cdc6046d4725fcd2
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [K] [S] représentant M.
Procédures collectives
69dd14f9cdc6046d471928b5
13 janvier 2025
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 9 janvier 2027.
69dd7e5acdc6046d47245a59
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 17 octobre 2026.
69dd80afcdc6046d47247efe
[Etablissement 1]-5 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 7 janvier 2026.
69dd80f2cdc6046d4724830d
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 4 octobre 2026.
69dd8785cdc6046d4724ec42
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 21 octobre 2026.
6a0f41eccdc6046d4776d06d
15 mai 2026
R643-17 du code de commerce ; M.
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