le requérant a fait valoir que les mesures prises par le conseil municipal de Cannes peu de temps avant les opérations électorales contestées, et consistant à accorder la gratuité des transports par autobus

Philippe, contre un jugement du tribunal de police de Bar-le-Duc en date du 22 mai 1987 qui, pour stationnement gênant sur emplacement réservé à l'arrêt des autobus, l'a condamné à 500 francs d'amende

X... heurta et blessa Mme De Bono qui, à pied, traversait une chaussée en dehors d'un passage protégé, qu'un autobus de la Régie Autonome des Transports de la Ville de Marseille (R.A.T.V.M.), était en

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 9 décembre 1982, au cours d'un transport des élèves d'un établissement scolaire dans un autobus appartenant à la société Citram et

Pierre, conducteur d'autobus à la société CGEA, ayant constaté que la prime de non-accident instituée par un accord d'entreprise avait été réduite de moitié en décembre 1989 et en janvier 1990, ce qui

Ils m'ont expliqué que ce recours existait depuis plusieurs années, m'ont affirmé que l'assistance de ces sociétés permettait la vente d'autobus, que l'interruption de ce système pouvait exposer R.

de 4 mois d'indemnités et la transmission d'une copie certifiée conforme du présent arrêt à cet organisme ; » ; ALORS QUE : commet une faute grave le salarié occupant des fonctions de conducteur d'autobus

avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que nul ne peut ignorer qu'il est dangereux de manoeuvrer un autobus

X..., et un autobus de la société Semitrat qu'assure la compagnie La Mutuelle des transports ; que M.

PRIT LE VOLANT DE LA VOITURE DE ROMANN ET, A L'ENTREE DE MULHOUSE, ALLA S'ECRASER CONTRE UN AUTOBUS ; QUE LES DEUX HOMMES FURENT TUES ; QUE DAME X...

d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), place de l'Europe, cité du Grand Parc, 2°/ l'Entreprise ferrovière, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), chantier PV autobus

X..., circulant en agglomération, à cyclomoteur, et entreprenant le dépassement d'un autobus de la Société des transports urbains rennais (STUR) conduit par M.

ET L'AUTOBUS DES TRANSPORTS EN COMMUN DE MULHOUSE, CONDUIT PAR BECKER, QUI, CIRCULANT EN SENS INVERSE, ENTREPRENAIT DE DEPASSER UN VEHICULE EN STATIONNEMENT; QUE DAME X...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le terrain, objet du bail, était déjà desservi par plusieurs lignes d'autobus

[C] pour : une non maîtrise du véhicule le 31 mai 2017, l'autobus qu'il conduisait conduit ayant eu un accident lors de son stationnement ; une conduite dangereuse le 2 juin 2017, en tournant à gauche

Notifié le : Grosse délivrée le : RG No 07 / 75 HC EXPOSE DU LITIGE Le 4 septembre 1995, Thierry X... a été embauché en qualité de chauffeur d' autobus par la Régie Départementale des VFD à temps

Si la société Eiffage route IDF Centre Ouest soutient que le conducteur de l'autobus aurait commis une imprudence, notamment en ne respectant pas la limitation de vitesse, elle n'apporte aucun élément

SA LES MAISONS D'AUJOURD'HUI N° SIRET : 391 65 2 9 300 [Adresse 3] Représentant : Me Dominique LEBRUN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160 Représentant : Me Clifford AUCKBUR