Le conduit doit être bouché en maçonnerie immédiatement au-dessous du tampon. § 3. - Les tuyaux en tôle doivent être conformes aux normes en vigueur. Les autres tuyaux doivent être d'un type agréé.

Article CH 28

—

prescriptions des articles CH 29 à CH 40 ; - les réseaux de ventilation mécanique contrôlée (VMC) qui assurent, sans recyclage, l'extraction mécanique de l'air vicié dans les locaux à pollution spécifique (salles d'eau, W-C, offices,...) avec des bouches

Article 7

—

d'administration, pour quelque cause que ce soit, le vice-président représentant l'Etat ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des vice-présidents ou, si ces derniers sont à leur tour empêchés, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation FR 9301590) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000 et les huit cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département des Bouches-du-Rhône

Article Tableau n° 51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

Placard érysipéloïde (en dehors des cas considérés comme accident du travail). 7 jours Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, abattoirs, ateliers d'équarrissage, volailleries, pêcheries, poissonneries, cuisines

Article D654-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 33 > 67

Code rural (nouveau)

-Pour la connaissance des prix des marchés des gros bovins " entrée abattoir ", des gros bovins maigres, des veaux de boucherie, des veaux de huit jours à quatre semaines, des ovins, des caprins, des porcins, des équidés, des volailles et des œufs, des

Article L4332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 27

Code général des collectivités territoriales

Est instituée une taxe additionnelle de 34 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes par les communes mentionnées à l'article L. 2333-26 ainsi que par les

Article Annexe

—

LA CONTRIBUTION Ain 598 309 122 670 Aisne 548 486 112 455 Allier 357 634 73 325 Hautes-Alpes 189 189 38 789 Alpes-Maritimes 1 248 414 255 960 Ardennes 289 319 59 319 Ariège 175 188 35 918 Aude

Article Annexe II

—

dans le cadre d'une délégation de gestion au sens du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 Centre interrégional de saisie de données de Lille DI Hauts-de-France Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aube, Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000030468596

—

DOTATION 01 AIN 68 000 02 AISNE 18 000 03 ALLIER 180 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 9 000 05 HAUTES-ALPES 14 000 06 ALPES-MARITIMES 1 000 07 ARDECHE 21 000 08 ARDENNES 28 000 09 ARIEGE 37 000 10 AUBE 15 000 11 AUDE

Article Annexe

—

0,00 0 Ardèche 0,00 0 Ardennes 2,80 67 057 Ariège 0,00 0 Aube 1,00 23 949 Aude

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT 01 ― Ain H1 -c 02 ― Aisne H1 -a 03 ― Allier H1 -c 04 ― Alpes-de-Haute-Provence H2 -d 05 ― Hautes-Alpes H1 -c 06 ― Alpes-Maritimes H3 07 ― Ardèche H2 -d 08 ― Ardennes H1 -b 09 ― Ariège H2 -c 10 ― Aube H1 -b 11 ― Aude

Article Annexe

—

07 ARDÈCHE 20 500 08 ARDENNES 48 500 09 ARIÈGE 17 500 10 AUBE 21 500 11 AUDE

Article 9

—

un maximum de trois morceaux et quartiers issus d'animaux de l'espèce bovine nés dans un et/ ou provenant d'un pays à risque d'ESB contrôlé ou indéterminé et contenant de l'os vertébral MRS n'est autorisée qu'à destination : i) D'un atelier de boucherie

LEGIARTI000032578491

—

Paris Gare de Lyon 391003 Ile-de-France Paris Paris Montparnasse 271007 Ile-de-France Paris Paris Nord 384008 Ile-de-France Paris Paris Saint-Lazare 271494 Ile-de-France Val d'Oise Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV 615286 Languedoc-Roussillon Aude

Article Annexe I

—

décret n° 64-260 du 14 mars 1964 pris en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 est fixée comme suit : 1° Postes de secrétaire général de préfecture des départements suivants : Alpes-Maritimes ; Bas-Rhin ; Bouches-du-Rhône

Article 17

—

à la date de parution de l'arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 susvisé et ayant subi les épreuves du concours de pilotage maritime des ports de Corse-du-Sud pourront recevoir le certificat de pilote hauturier pour les bouches

Article 11

—

Toute expédition, hors du périmètre de surveillance renforcée et non destinée à la zone infectée, d'un porc de boucherie, et provenant d'un site porcin plein air, est conditionnée à l'obtention de résultats favorables à une visite sanitaire, effectuée

Article Annexe II : Tableau n° 88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Forme cutanée simple : placard érysipéloïde (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). 7 jours Travaux exécutés dans les boucheries

Article Annexe

—

Direction des télécommunications de Marseille (Bouches-du-Rhône). Direction du commissariat de Besançon (Doubs). Direction du commissariat de Limoges (Haute-Vienne). Direction du commissariat de Marseille (Bouches-du-Rhône).

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