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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372369cd580146774096e0
1 février 2000
Suzanne X... épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
civ2
61372331cd58014677406a64
10 décembre 1998
François Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
civ1
61372336cd58014677406df9
13 avril 1999
au profit : 1 / de l'Union départementale des affaires familiales, UDAF, dont le siège est 143, avenue des Chutes Lavie, 13013 Marseille, et autres défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon
61372339cd5801467740706f
7 avril 1999
Michel X..., 2 / de Mme Marie-Laure Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
613721c4cd580146773f70ef
29 juin 1992
(Hérault), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
soc
613721c8cd580146773f73e4
11 juin 1992
au profit : 1°/ de la société anonyme Leblanc, dont le siège est situé à Paris (20e), ..., 2°/ de la CFDT Métallurgie Ile-de-France, ... (19e), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon
61372307cd5801467740484f
11 février 1998
Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
6137230fcd58014677404e84
3 février 1998
Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
61372316cd580146774053de
24 juin 1998
d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Michèle, Henriette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon
61372318cd58014677405564
Nessim Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
comm
61372320cd58014677405caa
16 juin 1998
Martial Y..., ayant élu domicile chez Me X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5
61372324cd58014677405f17
19 novembre 1998
profit de Mme Claudine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
61372327cd58014677406216
15 décembre 1998
Ransac, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372327cd58014677406230
12 janvier 1999
Antoine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où
613721afcd580146773f615e
3 mars 1992
Marcel Y..., demeurant "La Farigoule", quartier des Sauvaires à Meyreuil (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
613721b2cd580146773f6337
Pierre Puget à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
613721bbcd580146773f69be
(Gard), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
61372381cd5801467740aa6c
16 mai 2000
ensemble ... et Meuse, 68500 Guebwiller, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
61372387cd5801467740b025
3 octobre 2000
Le Haut, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
6137238ecd5801467740b540
16 janvier 2001
de Mme Suzanne Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
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