1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00086 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me BAUDIN

Le groupement constitué des sociétés GTA, Sotradom, Baudin Chateauneuf, Freyssinet et Balineau a soumissionné au lot n°2, dont il a été déclaré attributaire.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de PARIS n° 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL A.V.H.A La SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 12 NOVEMBRE

Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP LESOURD, BAUDIN, avocat de M. Daniel Y..., - les conclusions de M.

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER, - les conclusions de M.

treize décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société NRJ, les conclusions de M.

régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour, qu'il est démuni de tout document d'identité et qu'il a déclaré lors de son audition résider au 5, rue Baudin

.-34000 Montpellier Ayant pour avocat Me CLEMENT, 7, rue Baudin-34000 Montpellier REPRESENTANTS LEGAUX : - X...Mohamed et Fatima ...-34080 Montpellier -Z...Touria ...-34000 MONTPELLIER -D...Ahmed

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, l'université Paris II-Panthéon Assas, représentée par Me Badin, conclut au rejet de la requête de M.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 mars et 4 juin 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

SPORT OFM MEDIA UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 26 Juin 2003 par le Conseil de Prud'hommes NANTERRE Section : Commerce RG nä : 02/03498 Expéditions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00036 Expéditions exécutoires Expéditions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00037 Expéditions exécutoires Expéditions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00038 Expéditions exécutoires Expéditions