selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2016), que la société Rowenta France (la société Rowenta) qui fabrique et commercialise notamment des aspirateurs, a mis au point et commercialisé un aspirateur balai

relevé qu'il résultait des différentes pièces du dossier, notamment de la fiche horaire du taxi, que ceux-ci s'étaient présentés à l'embarquement le jour prévu, avant la fin de l'enregistrement des bagages

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1998), que la société Hermès, propriétaire d'un modèle de cravate déposé le 30 juillet 1991, représentant des phoques jouant au ballon

médecin n'exerçant pas dans l'établissement accueillant le malade ; qu'en l'espèce, le premier certificat médical a été établi par le docteur [U], médecin psychiatre au sein du centre hospitalier Ballanger

de Claude B... avait bien enregistré des commissions sur ventes à hauteur de 107 750 francs, cela ne signifiait pas que Claude B... avait nécessairement soustrait des fonds à la SCA Immobilier, la balance

l'administration pénitentiaire n'était pas, actuellement, en mesure d'assurer sa sécurité ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté de Mickaël X..., sans répondre à ce moyen péremptoire, et sans mettre en balance

des vins détenus en chais, et qu'il a accepté de signer cet inventaire ; que c'est encore lui qui a, le 11 février 1988 à 17 heures, été trouvé au siège de la SARL et qui a reçu communication de la balance

rapport d'enquête figurant au dossier de la procédure que l'agent de police initialement chargé de la surveillance d'un débit de boissons accueillant des toxicomanes avait demandé, par l'intermédiaire du barman

William B..., demeurant Maison du Gardion, C Ballande, ..., Nouméa, 5 / M.

C, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1998 à Baghlan (Afghanistan), demande l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination en exécution

B est par suite fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 24 janvier 2024 en tant qu'il n'exclut pas dans la fixation du pays de destination les provinces de Badakhshan, Baghlan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société des Etablissements FITAS-BAGDAD, société à responsabilité

Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Maersk France, de Me Le Prado, avocat de la société Sofrimar, de Me Capron, avocat de la société Compagnie générale frigorifique

Y 16-17.450, Z 16-17.451, A 16-17.452 et B 16-17.453 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 15 mars 2016), que la société Aérobag est titulaire du marché de chargement et de déchargement des bagages

Etablissements Paumier) a reproché à la société Nouvelle criée dijonnaise, de ne pas avoir donné suite à sa commande concernant la construction et la mise en place d'une installation de mûrissage de bananes

[Z] et Mme [X] (les emprunteurs) ont conclu hors établissement avec la société Force énergie (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon thermodynamique

Lyon a suspendu l'exécution d'un arrêté du préfet du Rhône du 14 décembre 2000 approuvant le tracé de la canalisation de transport de chlorure de vinyle monomère entre les communes de Saint-Fons et Balan

dont le dossier était traité par Mmes M... et X... au sein de la société Ryvol, avant de rejoindre la société Care avec elles, n'avait jamais réclamé de pièces comptables, journaux, grands livres et balances