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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2322922_20231006
6 octobre 2023
Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. B C, assisté de M.
DTA_2327518_20231204
4 décembre 2023
Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.
DTA_2329810_20240105
5 janvier 2024
Paret, - les observations de Me Banoukepa, représentant M. A, celles de M. A, - et celles de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2315412_20230704
4 juillet 2023
Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A, assistée de M B, interprète en langue kotokolie, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de
DTA_2316022_20230712
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M.
DTA_2316593_20230726
26 juillet 2023
A B, à Me Banoukepa et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Lu en audience publique le 22 juillet 2023.
DTA_2316649_20230726
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Banoukepa et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.
DTA_2319811_20230830
30 août 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa représentant Mme A, assisté d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales
DTA_2320103_20230901
1 septembre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme C assisté d'un interprète en portugais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations
DTA_2416568_20240626
26 juin 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A B, assisté d'un interprète en lingala qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations
civ1
6137236fcd58014677409b98
21 mars 2000
rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, secton B), au profit : 1 / de la société de droit espagnol Pavimentos industriales Durasol, dont le siège est Politono Ind; Banuelas
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400209_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représenté par Me Lin Batoukepa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 de la préfète
Rétention admin étrangers
69655b37cdc6046d4710fa31
10 janvier 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me BANOUKEPA
DTA_2509831_20250414
14 avril 2025
Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant Mme A, assistée de M.
DTA_2514831_20250610
10 juin 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme B assistée d'un interprète en lingala, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations
DTA_2536012_20251218
18 décembre 2025
Hémery, les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.
DTA_2517426_20250627
27 juin 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Banoukepa, représentant M. C, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
DTA_2521877_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire au titre de
DTA_2521883_20250811
A C B, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire au titre
DTA_2305793_20230322
22 mars 2023
C, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. A assisté de M.
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