aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

Olivier X... a été interpellé à une barrière de péage de l'autoroute A 64 et a fait l'objet de deux procès-verbaux pour avoir, quelques kilomètres en amont, d'une part circulé à une vitesse de 114 km/h

[G] BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE C/ [D] [W] [Z] [W] [X] [W] République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

Le procès-verbal relève des traces de frottement sur l’encadrement gauche à hauteur de la serrure et un barillet de serrure neuf.

par le ministre de l'industrie ; 2°- Exécution des travaux prévus par la synthèse du ministre de l'industrie en date du 11 octobre 1988 et en particulier exécution de la cuve destinée à placer le barillet

n° 84 du 22 octobre 2007, l'entreprise Y... devait garantir la bonne fermeture du chantier dont elle avait la responsabilité ; qu'un autre compte rendu n° 86 du 12 novembre 2007 a rappelé que les barillets

que le droit d'accès à un tribunal se trouve atteint lorsque la réglementation cesse de servir les buts de la sécurité juridique et de la bonne administration de la justice et constitue une sorte de barrière

rendue possible, d'une part, en raison de l'inobservation des dispositions du décret du 8 janvier 1965, obligeant à l'installation de garde-corps rigides, alors qu'en l'espèce ne se trouvaient que des barrières

Le syndicat des copropriétaires demande par ailleurs à la société Parilux de bien vouloir procéder à l'enlèvement de la barrière ainsi que des béquilles en métal » ; qu'en jugeant qu'il ne résulterait

et madame [Y] [H] épouse [D] sont propriétaires d’une parcelle située [Adresse 4], cadastrée BR [Cadastre 1] et ont confié la construction d’une maison à usage d’habitation à la société Compagnons Bâtisseurs

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

T... a percuté un véhicule, forcé la barrière du péage et poursuivi sa route en direction d'un centre commercial à contresens de circulation ; que les gendarmes ont décidé de le stopper en le percutant

Le tribunal a retenu que les constatations du rapport du cabinet G... démontraient que les véhicules n'avaient subi aucune effraction sur le barillet des portes ou sur l'antivol de direction et que le

Enfin, considérant que la barrière était déjà endommagée et qu'elle l'a de nouveau été postérieurement au jour où il est reproché à M.

les boucs et les chèvres sauvages visés dans l'arrêté litigieux pourraient faire l'objet d'un abattage eu égard au fait que le calendrier de la chasse ne prévoit une intervention dans le secteur de Baridère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berel, dont le siège est 12, Campagnes Barielle, 13013 Marseille

Fernando X..., demeurant lotissement Les Barrieles, villa n° 60 à Miramas (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

la première fois le 7 septembre 1985 et a atteint sa puissance électrique nominale de 1 200 M E... le 9 décembre 1986 ; qu'en mars 1987, a été décelée une fuite de sodium sur la cuve principale du barillet

  Violations of Article 1 of Protocol No. 1 Baransel and Others v. Turkey (no. 41578/98) H.B. and Others v. Turkey (no. 38883/97) İ.I. v. Turkey (no. 38420/97) Kaya and Others v.

Il expose en outre qu'il a été dans l'obligation, pour des raisons de sécurité de changer l'ensemble des barillets des portes d'entrée des portes de logement.